Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et les Sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) sont les statuts les plus courants. Pour déterminer lequel est le plus approprié, il faut examiner leurs caractéristiques distinctives et les avantages qu’ils offrent.

Dissocier les patrimoines privé et professionnel

Principales caractéristiques

Le Gaec, qui peut être constitué de 2 à 10 associés exploitants, permet la mise en commun des moyens de production tout en reconnaissant les individus en tant que chef d’exploitation, grâce au droit de vote : 1 associé représente 1 voix. La contrepartie des avantages permis par le Gaec est son agrément par l’administration.

Dans une EARL, il est possible d’être associé sans être exploitant, comme un conjoint par exemple, mais les associés exploitants doivent rester majoritaires. Le capital social minimum s’élève à 7 500 €, et le nombre d’associés peut varier de 1 à 10. La responsabilité se limite au montant du capital social.

La SCEA permet aussi la participation de non-exploitants. Par ailleurs, elle n’impose aucune limite en termes de capital. Le nombre d’associés doit être au moins de deux, et la responsabilité est solidaire et indéfinie.

Les avantages des structures sociétaires

Opter pour une structure sociétaire présente plusieurs avantages non négligeables pour les exploitants agricoles.

En premier lieu, cela permet, comme pour les entrepreneurs individuels depuis 2022, de dissocier les patrimoines privé et professionnel, facilitant ainsi la transmission des biens agricoles. Les prélèvements sociaux et fiscaux peuvent également être mieux optimisés.

De plus, une structure sociétaire permet une meilleure maîtrise des risques en mutualisant les moyens de production et offre la possibilité de choisir un statut social adapté aux besoins des associés.

Laetitia Huby / Cogedis

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