Dans le cadre de la prime transport, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail. À compter de 2025, cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 300 € par an et par salarié pour les frais de carburant (au lieu de 200 € avant 2022 et 400 € de 2022 à 2024). Cette limite est portée à 600 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (au lieu de 500 € avant 2022 et 700 € de 2022 à 2024).
Mesures définies par accord d’entreprise ou décision de l’employeur
Aide à la mobilité durable
Dans les mêmes conditions, l’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement domicile/lieu de travail des salariés, réalisés en vélo, covoiturage, autopartage, etc. À compter du 1er janvier 2025, la limite globale du versement de ce forfait mobilité durable et/ou de la prime transport, exonérée de cotisations sociales est de 600 € par an et par salarié.
Remboursement des indemnités kilométriques
Sans changement, l’employeur peut prendre en charge, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques, tout ou partie des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal en vigueur*, selon la puissance de la voiture et le nombre de kilomètres parcourus. Ce barème est publié chaque année par l’administration fiscale.
Pour bénéficier de ces exonérations sociales et fiscales, ces mesures doivent être mises en place par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution. En cas de contrôle, l’employeur doit produire les justificatifs selon le dispositif appliqué.
Papa Ndione / Cogedis
*Barème fiscal des limites d’exonération relatives au remboursement des indemnités kilométriques (en vigueur ce jour).
Salariés éligibles
Les exonérations relatives à ces prises en charge des frais de transport domicile-lieu de travail sont applicables aux salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable : absence de transports en commun domicile-lieu de travail ou horaires particuliers (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…). Cette condition qui était suspendue jusqu’au 31 décembre 2024 s’applique à nouveau.
