Lorsque des entrepreneurs créent une société, l’une des premières décisions stratégiques concerne le régime fiscal applicable. En fonction du statut juridique choisi (société de personnes ou société de capitaux), il est possible de choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Chaque régime possède des implications spécifiques, tant sur le plan de la fiscalité que sur la gestion des bénéfices. Pour les associés, le choix entre ces régimes revêt une importance capitale, car il influe directement sur leur rémunération, leurs dividendes, leur revenu disponible et leur fiscalité personnelle.
Le choix de l’impôt sur les sociétés présente plusieurs atouts pour les associés, notamment en matière de fiscalité des bénéfices. Sous ce régime, la taxation se fait à 2 niveaux. Premièrement, les bénéfices sont imposés au niveau de la société à un taux fixe, souvent plus attractif que les tranches élevées de l’IR. En 2025, ce taux est de 25 %, et ce taux est réduit à 15 % pour les bénéfices allant jusqu’à 42 500 €. Ce mécanisme permet à la société de disposer de plus de liquidités pour réinvestir, rembourser des dettes ou rémunérer ses salariés.
L’IS permet de disposer de plus de liquidités pour réinvestir
Pour les associés, l’IS offre une flexibilité en matière de prélèvement des revenus. Les associés ne sont imposés que sur les revenus redistribués par la société. En l’absence de distribution (mise en réserve des bénéfices), les associés ne sont pas imposés. Ils peuvent choisir entre une rémunération soumise à l’IR ou des dividendes, soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt à un taux de 30 %, c’est la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce système peut être optimisé pour réduire la charge fiscale globale, notamment pour les associés percevant déjà des revenus imposables dans les tranches supérieures de l’IR. Cependant, ce régime peut pénaliser les entreprises qui ne réinvestissent pas, car les dividendes perçus par les associés subissent une double imposition : d’abord au niveau de la société, puis au niveau personnel.
Audrey Gauthier / Cogedis
Peser les enjeux pour maximiser les avantages
Le choix entre l’IS et l’IR dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de l’activité, les perspectives de bénéfices et la situation fiscale des associés. Par exemple, une entreprise en forte croissance, nécessitant des réinvestissements réguliers, pourrait bénéficier davantage de l’IS. À l’inverse, une structure avec des revenus stables et peu de besoins de réinvestissement pourrait trouver l’IR plus avantageux.
