En 2023, un article de loi a permis de prolonger une fois encore le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emploi) permettant une exonération de cotisations des employeurs du secteur agricole. « Le gouvernement est en train de pérenniser ce dispositif qui devait s’arrêter en 2016. Nous demandons que nos entreprises de travaux agricoles puissent de nouveau en bénéficier. Cela représente une économie potentielle sur les charges patronales de 2,50 €/heure de travail », indique Frédéric Jan, président d’Entrepreneur Des territoires (EDT) Bretagne, lors de l’assemblée générale du syndicat qui s’est déroulée le 31 janvier à Pontivy (56). Besoin de simplification administrative « La loi Alur a permis aux Cuma de construire leurs bâtiments sur des zones agricoles, nous demandons qu’il en soit de même pour les ETA afin qu’elles puissent être au plus près des clients. Aujourd’hui, les bâtiments neufs se font dans des zones artisanales parfois éloignées de la clientèle agricole », explique Jean-Marc Leroux, délégué régional pour EDT Bretagne. Il ajoute que très souvent les ETA sont propriétaires de terrains agricoles mais ne peuvent pas construire dessus. Et de citer en exemple 4 ou 5 jeunes entrepreneurs bretons qui ne peuvent pas construire de nouveau bâtiment sur leur terrain ce qui peut être un frein au développement des entreprises voire à la transmission. Les ETA demandent aussi une simplification administrative, notamment sur les demandes de dérogations pour aller au-delà des 48 heures de travail hebdomadaires. « Cela concerne les périodes de semis, moisson et ensilage. Nous devons effectuer la demande 3 fois et envoyer un bilan à la fin de chaque saison. Une demande effectuée pour une durée de 3 ans avec un bilan à chaque fin d’année serait plus simple et faciliterait la vie des entreprises », conclut Frédéric Jan. Nicolas Goualan 3 000 emplois dans les ETA…

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