Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen a émis, le 27 janvier à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, quelques idées de simplification de la Pac qui devraient figurer dans le paquet législatif qui sera présenté dans les prochains mois. Il a notamment assuré aux ministres de l’Agriculture que le très critiqué système d’apurement annuel des performances – qui détermine l’éligibilité des dépenses de la Pac en comparant le montant prévu des interventions avec les paiements réalisés in fine – serait supprimé. « Tout ce qui n’a pas de valeur ajoutée devra être enlevé », a précisé le commissaire européen en conférence de presse. Les règles de conditionnalité visées Christophe Hansen a indiqué que les règles de conditionnalité (BCAE) seraient une fois encore simplifiées « là où il est possible d’aller plus loin ». Plusieurs délégations ont notamment demandé des modifications des BCAE 1 (prairies permanentes), 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons le long des cours d’eau). En 2024, Bruxelles avait déjà supprimé l’obligation de jachères et assouplit les exigences de rotation des cultures. Tout ce qui n’a pas de valeur ajoutée devra être enlevé Le commissaire se dit aussi ouvert à faciliter la procédure d’amendement des plans stratégiques nationaux lorsque cela ne remet pas en cause leur ambition générale. Pour préparer cette proposition, Bruxelles se servira de deux études : les résultats de la consultation menée en 2024 auprès des agriculteurs sur les complexités de la Pac et une autre qui sera finalisée prochainement sur la charge bureaucratique pour les administrations nationales. Justifier les dépenses aux yeux des citoyens Mais « prudence », prévient Christophe Hansen, il « ne faut pas totalement sortir de l’examen des performances » qui permet de justifier les dépenses de la Pac aux yeux des citoyens. Et…

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