« La réutilisation d’un bâtiment peut générer des économies, ouvrir des voies de diversification, permettre de valoriser un patrimoine existant… C’est aussi une solution qui limite l’artificialisation des sols », souligne Mathilde Cochet, conseillère aménagement et urbanisme à la Chambre d’agriculture de Bretagne. Différents travaux peuvent être envisagés : agrandissement, isolation, mise aux normes, gestion de l’eau, réfection des sols, ventilation… « Un accompagnement est opportun. Les agriculteurs peuvent se tourner vers la Chambre d’agriculture, les bureaux d’études, les architectes. »
Les autorisations d’urbanisme ont pour objet de vérifier qu’un projet de construction, de travaux d’extension, de démolition, de ravalement… est conforme : aux règles d’urbanisme locales (plan local d’urbanisme – PLU – ou carte communale), aux règles d’urbanisme nationales, aux servitudes (sécurité, prévention des risques d’inondations, salubrité, protection des monuments historiques et des sites naturels…).
La construction, l’aménagement et la démolition contrôlés
« Trois activités sont donc contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. Selon leur nature, les travaux ou les aménagements entrepris peuvent être soumis à des formalités au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou de démolir ou déclaration préalable). Même quand ce n’est pas le cas, ils doivent tout de même être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur », souligne la conseillère.
« Sous réserve de ne pas constituer une nouvelle construction ou installation, un changement d’usage agricole d’un bâtiment agricole n’a pas besoin de formalité au titre de l’urbanisme, par exemple l’aménagement d’un hangar à fourrages en stabulation pour génisses. »
Dois-je recourir à un architecte ?
Par principe, le recours à un architecte est obligatoire pour un projet qui fait l’objet d’une demande de permis de construire (pas pour les déclarations préalables). Toutefois, les exploitations agricoles et Cuma ne sont pas tenues de recourir à un architecte pour les constructions à usage agricole ou constructions nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m² (cette exception ne s’applique pas aux ETA) et pour les constructions à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher n’excède pas 150 m².
L’experte apporte des précisions sur les modalités de calcul des 800 m². « En cas de création d’un nouveau bâtiment distinct de l’existant sur une même unité foncière, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à l’architecte si la surface de plancher et l’emprise au sol du nouveau bâtiment est inférieure à 800 m². En cas d’extension d’un bâtiment, la surface de l’extension est cumulée avec la surface existante : si le seuil est dépassé, le recours à l’architecte s’impose. Les plateformes nécessaires à l’activité agricole (aire d’attente pour les animaux, aire d’ensilage ou plate-forme de stockage de fumier sans mur, pont-bascule), dispensées d’autorisation d’urbanisme, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol. »
Agnès Cussonneau
Autres points de vigilance
Dans tous les cas, « il convient de vérifier les formalités au titre de la réglementation RSD (Règlement sanitaire départemental) ou ICPE », continue Mathilde Cochet. Prudence par ailleurs pour un agriculteur qui reprend une stabulation inexploitée avec des tiers à proximité. « Il peut avoir des contraintes pour l’extension, les installations de mise aux normes (selon nomenclature, type d’animaux, distance par rapport aux tiers, effectif) et il y a également les risques de conflits de voisinage (mouches, bruits, circulations d’engins…). » Selon le type de bâtiment mobilisé, un changement de destination peut être nécessaire. « Par exemple, pour une ancienne longère considérée être une habitation qui va devenir un laboratoire de transformation pour les produits de la ferme, un changement de destination agricole doit être réalisé. »
