Adopté le 20 février au Sénat, le texte est censuré partiellement par le Conseil constitutionnel un mois plus tard. Pas moins de 18 articles sont visés sur les 45 contenus dans la Loi d’Orientation agricole. La Coordination rurale (CR) a affirmé le 21 mars via un communiqué que le Conseil constitutionnel déclarait « la guerre aux agriculteurs » après la censure par celui-ci d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole (LOA). La CR est particulièrement remontée par la réprobation de ceux traitant de la non-régression de la souveraineté alimentaire, de la bonne foi des agriculteurs et de la non-intentionnalité́ de certaines atteintes à l’environnement. Sa présidente Véronique Le Floc’h considère que « les promesses de l’hiver 2024 (…) sont enterrées ». Le syndicat déplore également le report de l’examen de la proposition de loi (PPL) Duplomb-Ménonville à fin avril, et souhaite rencontrer la ministre de l’Agriculture ainsi que le Président du Conseil constitutionnel.Les fondamentaux préservés ?La FNSEA a de son côté indiqué à l’AFP que la décision du Conseil constitutionnel préservait les « fondamentaux de la loi »: intérêt général majeur dans le Code rural, volets formation et installation, le principe du « pas d’interdiction sans solution » pour les produits phytosanitaires. Elle plaide, avec les JA, pour que certaines mesures soient reprises via d’autres véhicules législatifs ou réglementaires. C’est aussi le souhait exprimé par la députée Renaissance Nicole Le Peih, rapporteure de la LOA, ou Julien Dive chez les LR.Pas de retour en arrière environnementalLa porte-parole nationale de Confédération paysanne (Conf’), Laurence Marandola, a elle salué le « retoquage » de plusieurs articles qui « actaient des renoncements sur l’environnement »….

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