Comme les années précédentes, les cours d’eau BCAE doivent être bordés par une bande végétalisée sans apport de fertilisant ni de produit phytosanitaire. La réforme de la Pac 2023-2027 introduit une nouveauté au titre de la BCAE 4 pour les fossés et les canaux cartographiés comme écoulements permanents, dont la protection par des bandes tampons est requise.

10 m dans les Zones d’actions renforcées

Le couvert, qu’il soit herbacé, arbustif ou arboré, doit être présent toute l’année et ne doit pas recevoir de produits phytosanitaires ni de fertilisation. Les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas retenus comme des espèces autorisées. La bande tampon peut être fauchée, broyée ou pâturée, mais le labour est interdit. Il est à noter que dans les zones d’actions renforcées (ZAR) répertoriées dans la Directive nitrates la largeur de la bande tampon peut être portée à 10 mètres.

Protection des cours d’eau

Ces règles environnementales s’appliquent en vue de renforcer la préservation de l’environnement. En effet, les bandes tampons poursuivent plusieurs objectifs comme l’amélioration de la qualité de l’eau en réduisant les risques de pollutions diffuses, la limitation de l’érosion des sols ou encore la préservation de la biodiversité.

Où trouver la carte des cours d’eau ?

La carte des cours d’eau concernés par l’obligation BCAE 4 est disponible lors de la télédéclaration du dossier Pac sur Télépac, mais également sur le site Géoportail : www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2025. Les cours d’eau sont légendés en trait plein bleu. Les canaux et fossés ne sont pas intégrés dans la carte des cours d’eau BCAE.

Vous retrouverez des informations supplémentaires sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (agriculture.gouv.fr) ainsi que sur le site de la Draaf Bretagne (draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr)

Dorothée Rousval / Cogedis

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