En 2023, plusieurs éleveurs bretons ont vu leurs stocks de fourrage fondre en quelques semaines, contraints d’acheter en urgence de l’alimentation animale à prix fort. Ces aléas ne sont plus l’exception, mais bien une réalité structurelle, avec des conséquences immédiates sur les rendements… et donc sur le revenu des exploitations. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif fondé sur une solidarité nationale renforcée ainsi qu’une nouvelle offre d’assurance récolte vise à mieux protéger votre exploitation et pérenniser son équilibre financier. Ce nouveau système, conçu en trois niveaux, vise à offrir une protection adaptée aux agriculteurs en répartissant les risques entre exploitants, assureurs et l’État. Il vient remplacer en partie le régime des calamites agricoles, avec une couverture plus efficace et ciblée.
Se prémunir contre les aléas, c’est protéger son exploitation
Un système à trois niveaux, plus juste et plus clair
Le nouveau dispositif repose sur trois niveaux d’intervention :
- Premier niveau : l’agriculteur prend en charge les pertes mineures ;
- Deuxième niveau : les pertes modérées sont couvertes par une assurance multirisque climatique (MRC), subventionnée à hauteur de 70 % ;
- Troisième niveau : l’État intervient via l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour compenser les pertes exceptionnelles.
L’ISN est activée dès lors que les pertes climatiques excèdent 50 % pour les grandes cultures, la viticulture et les légumes, ou 30 % pour l’arboriculture, les prairies et certaines productions spécialisées (PPAM, horticulture, pépinières, apiculture). Pour les cultures assurées par un contrat MRC, l’ISN couvre 90 % des pertes de ce troisième niveau, l’assureur prenant en charge les 10 % restants. En revanche, pour les cultures non assurées, le taux d’indemnisation est réduit de plus de 50 %, incitant ainsi les exploitants à souscrire une assurance. Ce taux s’élève à 40 % en 2024 et passera à 35 % en 2025.
Une nouvelle organisation de gestion des indemnisations
En 2025, le système est simplifié :
- Pour les prairies non assurées, la désignation de l’interlocuteur agréé se fera directement via la déclaration TelePac annuelle (ouverture du 1er avril au 15 mai 2025) ;
- Pour les cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurés MRC, la désignation de l’interlocuteur sera automatique au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat d’assurance, avec une reconduction tacite.
Le rôle des DDT(M) dans la gestion de l’ISN
Les Directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)) conservent un rôle central pour l’ISN des cultures non assurées MRC hors prairies, notamment pour :
- Toutes les productions non assurées du groupe « autres productions » ;
- Les grandes cultures, légumes, viticulture et arboriculture des exploitants intégralement non assurés MRC ou couverts par un assureur ne proposant pas l’assurance pour ces cultures.
Avec cette nouvelle architecture d’assurance récolte, le gouvernement entend renforcer la résilience du secteur agricole face aux défis climatiques, tout en favorisant une couverture plus équilibrée et accessible aux exploitants.
Au-delà de la simple indemnisation, cette réforme marque un tournant : elle pose les bases d’une agriculture plus résiliente, où l’assurance devient un levier de sécurité et de continuité d’activité. Se prémunir contre les aléas, c’est protéger son exploitation, ses salariés, et in fine, l’alimentation de demain.
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