Le droit de substitution, un levier sur le marché sociétaire
Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Outre le contrôle des parts de sociétés agricoles, une autre mesure va permettre aux Safer d’intervenir…


