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août 2021
Lorsqu’un agriculteur crée une nouvelle activité sur son exploitation (location, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités…
Le statut du fermage impose des règles d'ordre public pour les contractants à un bail rural c'est-à-dire des règles obligatoires qui ne peuvent pas être écartées dans le contrat. Le droit au renouvellement à l'expiration du bail rural initial et lors de ses renouvellements est une des règles d'ordre public…
Isabelle Méllerin et Raphaël Alexis ont quitté leurs emplois de salariés pour créer un élevage caprin avec transformation fromagère. Ils s’installent sur la dernière ferme de Saint-Brieuc. « Après 18 ans de carrière en tant qu’agent administrative, j’ai eu envie de changer de cap d’un coup et de me tourner vers…
La MSA a mis à jour deux fiches pratiques sur les obligations des entreprises qui embauchent des étrangers en direct ou qui ont recours à des travailleurs détachés. Une première fiche sur l’embauche en direct indique les formalités à suivre selon la nationalité des travailleurs et leur situation (résidant en…
Le statut de cotisant solidaire s’applique pour les professionnels qui exercent une activité agricole dont l’importance ne permet pas l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA) en qualité d'exploitant agricole. Cependant, le cotisant solidaire est redevable de cotisations. Les critères d'affiliation Pour être affilié en qualité de cotisant solidaire, il…
Pour bénéficier du « paiement vert » de la Pac, une des conditions est de maintenir ou établir des SIE sur l’équivalent de 5 % de sa surface en terres arables. Les cultures dérobées ou à couvertures végétales ensemencées en mélange sont considérées comme des SIE (Surfaces d’intérêt écologique) selon le ratio…
Réduire l’empreinte carbone, l’emploi des produits de synthèse, améliorer le bien-être, recréer du lien avec les consommateurs, garantir un revenu aux agriculteurs… le numérique offre une large palette de solutions au monde agricole. Comme ailleurs, l’utilisation du numérique en agriculture et agroalimentaire progresse à grande vitesse, source d’innovation pour préparer…
Avec de meilleurs revenus malgré un coût de revient supérieur, les producteurs de lait bio se portent mieux que leurs homologues conventionnels. Les aides Pac y contribuent. Au-delà de la compensation des surcoûts, on peut y voir le paiement par la société de « biens publics ». Malgré un volume de lait…
En matière de bail rural, il est interdit pour le preneur de sous-louer les terres comprises dans son bail (article L 411.35 du Code rural). Ainsi, sauf de rares exceptions, il ne peut pas mettre à disposition d'un tiers une partie ou la totalité du bien loué moyennant un loyer,…
juillet 2021
Le Paysan Breton a pu assister à un comité technique de la Safer, une façon de démystifier ce qu’il s’y passe et de constater que l’installation est toujours la priorité. Les histoires d’attributions de terres sont très souvent sources de conflits et sujets à discussion dans le monde agricole. On…
Pour prévenir les conflits de voisinage, des règles de distance doivent être respectées entre un bâtiment agricole et une habitation c’est-à-dire qu’ils doivent être éloignés l’un de l’autre… sauf dérogation. Le principe d’éloignement Deux réglementations s’imposent : • Le Règlement sanitaire départemental (RSD) en fonction du département dans lequel est situé…
En tant qu’exploitant agricole, le régime d’aides de minimis vous concerne. Le règlement qui encadre ces aides de minimis, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, est prolongé jusqu’en 2027. Une aide de minimis est une aide de faible montant accordée par une autorité publique aux entreprises sous réserve du respect des…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Lorsqu’un agriculteur crée une nouvelle activité sur son exploitation (location, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités…
L'installation de clôtures électrifiées, en raison de leur danger potentiel, est soumise à des règles techniques et de sécurité spécifiques. Clôture électrifiée : les règles techniques à respecter Le ministère de l’Agriculture a mis en place un guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées disponible sur son site (https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf). Il…
En été, malgré les moissons, on aimerait mettre son esprit au repos, et remettre à plus tard les décisions stratégiques à prendre en termes de risque sur le marché des céréales. En ce mois de juillet, tous les yeux sont rivés sur les récoltes de blé qui démarrent dans l’hémisphère…
Dans le contexte de la crise sanitaire, les entreprises qui ont bénéficié du PGE (Prêt garanti par l’État) bénéficient d’un délai supplémentaire pour effectuer leur remboursement. Selon les données de la Fédération française bancaire, ce sont presque 700 000 entreprises qui ont pu bénéficier du PGE, le Prêt garanti par l’État.…
Juridiquement, un déchet est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (article L 541-1-1 du Code de l’environnement). Sanctions administratives L’abandon de déchets est l’acte de se défaire de déchets sans…
Le Sdaec (service de remplacement) et Terralliance (groupement d’employeurs) continuent de recruter pour répondre à une demande grandissante de main-d’œuvre salariée dans les exploitations bretonnes. Jeudi 1er juillet, l’assemblée générale du Sdaec et de Terralliance s’est tenue au Quillio, dans le sud des Côtes d’Armor. Un lieu « symbolique » pour Sébastien Guillaume…
Après une période 2019/2020 très favorable, la conjoncture s’inverse en 2021. Les trésoreries des producteurs sont fortement sollicitées par la forte hausse du prix de l’aliment. L’équilibre de l’année 2021 va dépendre de l’évolution du cours du porc au second semestre. Après une quasi-stabilité vers 261 €/t de moyenne en 2019 et 2020…
Les locations de biens ruraux appartenant au domaine des collectivités territoriales sont soumises, en principe, au statut du fermage. Ainsi, des clauses environnementales peuvent être incluses dans les baux ruraux consentis par les communes. Le ministre de l’Agriculture et de l'alimentation rappelle les règles sur cette question (JO Sénat du…
En s’appuyant sur l’outil Perel, Anne-Laure Duhaut a présenté le montant réel de différents modes d’exploitation de l’herbe. Les coûts vont du simple au triple. « Sans la Cuma, nos exploitations n’auraient plus les mêmes performances », admet Bernard Kerouédan, de la Cuma du Pigeonnier de Mahalon. Cette coopérative d’utilisation de matériel…
Pour protéger la santé des salariés, l’employeur est tenu à « une obligation de sécurité de résultat ». La loi l’impose et l’entreprise a tout à y gagner. Éviter à tout prix l’accident de travail doit faire partie des objectifs prioritaires de l’employeur. Cette vigilance de chaque instant est la contrepartie d’un…
Depuis quelques années, la justice est de plus en plus saisie pour des litiges liés aux nuisances sonores ou olfactives de la campagne. En effet, des voisins se plaignent des chants du coq, des odeurs de fumier et autres désagréments ruraux qu'ils perçoivent comme des nuisances entraînant de ce fait…
juin 2021
Le financement des investissements nécessite une approche approfondie. Dans la panoplie des modes de financement, le crédit-bail peut s’avérer une option intéressante. Décryptage. Contrairement au financement classique, le crédit-bail fait intervenir trois partenaires, un fournisseur d’équipements, un locataire et un bailleur. Le locataire et le fournisseur définissent les modalités du…
