Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
mai 2021
Trois propositions de loi visent à réviser les conditions d’attribution de la pension. Le 29 avril, le député communiste André Chassaigne a déposé une proposition de loi (PPL) visant à revaloriser la pension minimale de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le député propose trois leviers d’action : «…
Dans les prochaines années, une exploitation agricole sur deux cherchera un repreneur. Face à cette promesse d’abondance de biens sur le marché, la réussite de la négociation sera déterminante pour une transmission réussie. La vente de l’exploitation agricole est un processus long qui nécessite un cheminement à la fois matériel…
Il est impossible de réaliser des plantations d’arbres, arbrisseaux et arbustes trop près de la limite de la propriété voisine (articles 671 et suivants du code civil). Focus sur les règles à respecter. Les règles de distance La distance légale des arbres du voisin est de 2 mètres pour les…
Un prêt à usage (ou « commodat ») est une mise à disposition gracieuse d'un terrain par un propriétaire qui ne doit donc recevoir aucune contrepartie. Ce contrat peu contraignant est utile, notamment en vue d'une exploitation temporaire d'une parcelle agricole. Prêt à usage : liberté Le contrat de prêt…
Depuis janvier 2021, une frontière stricte est posée entre la vente et le conseil phyto. En découlent la séparation capitalistique des structures ainsi que l’obligation de conseil et de priorité aux méthodes de traitement alternatives. Désormais des structures différentes assureront séparément le conseil phytosanitaire et la vente des produits. Ces…
Changer la destination d’un bâtiment agricole est soumis à des démarches administratives préalables des conséquences fiscales dont doit avoir connaissance le propriétaire du bâtiment. Transformer un hangar inexploité en garages pour camping-cars, caravanes ou en boxes de stockage, un bâtiment agricole en en gîte rural, permet à un agriculteur d’avoir…
avril 2021
La chambre d'hôtes est une chambre meublée qui a pour objectif d'accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuits, assortie de prestations. Sa création répond à plusieurs critères et conditions. Critères L'accueil en chambre d'hôtes doit être assuré par l'habitant et chez lui (directement dans la maison…
La journée de solidarité a été créée pour financer des actions en direction des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. Créée en 2004, la journée de solidarité vise à financer des actions permettant de favoriser l’autonomie des…
Mise en place il y a 2 ans et demi, la DEP a pris le relai de la déduction pour aléas et de la déduction pour investissements. Explications par Fanny Brient, du Cerfrance. La DEP a-t-elle un impact sur le montant de l’impôt et des cotisations sociales ? Réaliser une Déduction pour…
La ferme de Cranhouët, à Théhillac (56) met des terres et des serres à disposition de futurs maraîchers pendant un an. Ils cultivent et vendent comme s’il s’agissait de leur propre ferme. Ils sont trois à produire et commercialiser les légumes bio de la ferme de Cranhouët. Des porteurs de…
Son président, Thierry Le Druillennec, estime que le Tribunal de Quimper « donne raison à GDS Bretagne » sur 2 points. Rappel des faits. Le 13 avril dernier, le Tribunal judiciaire de Quimper condamne GDS Bretagne à verser, à titre provisoire, 13 868,80 € en réparation de son préjudice et 3 000 € au titre de l’article…
Publier ou ne pas publier ? Cerfrance Bretagne a décidé. Trois fois par an, le centre de gestion publiera le coût de revient moyen annuel du lait. Le coût de revient du lait était de 398 € en 2019. Le chiffre provisoire de 2020 est de 402 €, soit une augmentation de…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Trois propositions de loi visent à réviser les conditions d’attribution de la pension. Le 29 avril, le député communiste André Chassaigne a déposé une proposition de loi (PPL) visant à revaloriser la pension minimale de retraite des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le député propose trois leviers d’action : «…
L’exploitation agricole est une entreprise comme une autre qui peut décider de son avenir et changer son modèle économique afin de la rendre plus performante. Comment ? En mettant en œuvre une stratégie d’entreprise à moyen terme. Construire une stratégie demande au chef d’exploitation de coordonner une évolution à moyen…
Les enfants majeurs sont normalement imposés séparément. Mais ils peuvent dans certains cas être rattachés au foyer fiscal des parents. Les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier ou âgés de moins de 25 ans au 1er janvier et poursuivant leurs études peuvent demander le rattachement au foyer fiscal…
En utilisant une partie du foncier et du matériel du domaine de Menez Meur, deux futurs éleveurs s’essaient à l’élevage de moutons, de poules pondeuses et d’abeilles. Le domaine de Menez Meur à Hanvec commence à s’enrichir de nouveaux animaux : dans un espace test de 17 ha, le Parc naturel régional…
Dix groupements ont adopté, la semaine dernière, les statuts et les règlements intérieurs de la nouvelle association de producteurs. Un outil supplémentaire au service des éleveurs. Les jeunes administrateurs de la majorité des groupements de l’Ouest ont œuvré pour mettre l’AOP du Grand Ouest sur les rails. Le dossier vient…
Les demandes d’aides pour la Pac 2021 sont à déposer sur le portail Telepac. Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai pour effectuer leurs déclarations. Comme chaque année, la déclaration Pac s’effectue de manière dématérialisée et sécurisée depuis Telepac(1), le portail qui permet, entre autres, de déclarer les parcelles ainsi…
Union libre, mariage, Pacte civil de solidarité (Pacs), la vie à deux se construit selon ses aspirations, son historique familial, sa situation professionnelle, matérielle, géographique… Les situations évoluent et le couple peut passer d'une situation à l’autre ou changer de contrat dans le cadre du mariage et du Pacs. Revue…
Par nécessité ou par choix, de nombreux agriculteurs décident d'exercer une seconde activité professionnelle accessoire à leur activité agricole principale. Les règles fiscales permettent, selon le régime fiscal de l'exploitant, le rattachement de ses revenus accessoires au bénéfice. Le régime réel d’imposition et le rattachement des recettes accessoires Afin de…
Comme en mars, « les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois d’avril », annonce la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) dans un communiqué le 7 avril. La MSA distingue le cas des employeurs utilisant la DSN (Déclaration sociale nominative) de ceux…
L’association des agriculteurs du Pays de Lorient travaille sur la valorisation d’un lait local, collecté par Lorco, distribué par Sovéfrais depuis un an et désormais par Passion Froid, du groupe Pomona. Lassés de trouver du lait provenant de Belgique à bas prix dans la restauration collective du secteur, des producteurs…
Favoriser la relance des belles entreprises locales en permettant aux Bretons d’y investir une partie de leur épargne : le concept a de quoi séduire dans une région à la fibre territoriale bien affirmée. Avec son nouveau produit, Arkéa Capital, spécialiste du capital-investissement, espère collecter et injecter dans l’économie bretonne…
Convaincu des bienfaits d’une relocalisation de notre alimentation, Nicolas Bonnet apporte avec « Coclicaux » une solution logistique innovante au service des circuits courts. « Lorsque j’étais conseiller en hygiène et sécurité alimentaire, j’accompagnais une cuisine centrale sur Brest, se souvient Nicolas Bonnet. J’avais remarqué qu’elle disposait d’un vaste espace…
