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mars 2021
L’objectif de tenir une comptabilité ne réside pas uniquement dans un intérêt fiscal. La comptabilité est un outil de gestion qui permet, notamment, un bon suivi administratif. Le Code civil (articles 1855 et 1856) prévoit seulement à la base la reddition annuelle des comptes pour une société civile, c'est-à-dire la nécessité de…
Dans le cadre d'un bail rural, le preneur bénéficie, sous conditions, d'un droit de préemption en cas de vente du fonds loué ce qui signifie qu'il est prioritaire à tout autre candidat à l’acquisition s'il souhaite acheter le fonds qu'il loue. Une procédure stricte doit être respectée. Une notification obligatoire…
Fabien Hénaff a fait le choix de travailler pendant la période de vacances scolaires. Une manière de prolonger sa formation. Les vacances scolaires sont l’occasion pour bon nombre d’étudiants de mettre un peu de beurre dans les épinards. Quand la thématique de ces embauches saisonnières coïncide avec le diplôme étudié,…
De nombreuses voix, politiques ou scientifiques, s’élèvent pour réclamer des protéines végétales dans les assiettes. Problème, les légumineuses françaises ne sont pas au rendez-vous. Un monde s’achève. Celui où chaque Français consommait plus de 80 kg de viande par an. Un produit carné deux fois par jour, souvent de piètre…
Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposition d'une société agricole (EARL, SCEA, Gaec,...). Cette mise à disposition implique d'être obligatoirement associé exploitant au sein de cette société et de respecter, sous peine de résiliation du bail, un strict formalisme : informer…
La campagne 2021 de transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) a véritablement démarré au 15 janvier 2021 avec la publication des clauses de transferts sur le site Télépac. Elle se termine le 17 mai. L’échéance de dépôt des clauses de transfert DPB 2021 concerne tous les mouvements fonciers…
C’est une question récurrente qui se pose tant pour un patrimoine constitué que pour une nouvelle acquisition. Pour un patrimoine existant, la mise en société suppose un transfert de la propriété à la société par acte notarié, apport ou vente. Une des raisons de recourir à la SCI (société civile…
février 2021
L’agrandissement des exploitations et les difficultés à recruter pour travailler sur les fermes poussent les éleveurs à déléguer une partie des travaux, ce qui se répercute sur l’activité des Cuma. « À ce jour, nous dénombrons 2 405 Cuma sur la zone de la FRCuma Ouest qui comprend la Bretagne,…
Pour beaucoup de démarches administratives, la présentation d’un extrait K ou Kbis est nécessaire. Désormais, via la solution d’identité numérique unifiée « MonIdenum », l’obtention de ce document indispensable est simplifiée et gratuite. Réclamé depuis de nombreuses années, ce service numérique est très utile pour les dirigeants d’entreprise. En effet, il permet…
Le bail rural est soumis aux règles impératives du statut du fermage. Or, des contrats particuliers permettent d'y échapper totalement ou partiellement. Choisir le bon contrat... • La convention d'occupation précaire s'applique dans les cas strictement énumérés par la loi notamment la mise en valeur de biens compris dans une…
Pour permettre aux salariés de connaître leurs droits en matière d’assurance chômage, une procédure d’interrogation préalable répondant à des critères de sélection stricts et encadrés par la jurisprudence a été mise en place. Rappelons que les dirigeants d’entreprise ou associés, les parents d’une même famille (fils, conjoint, neveu, …) qui…
Arkéa Capital a ouvert récemment un bureau régional à Lyon. Via cette nouvelle implantation, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux activités de capital-investissement confirme son positionnement d’investisseur de proximité, acteur du dynamisme des entreprises et de la vitalité des territoires. Après Brest, Nantes, Paris, Rennes, Bordeaux et Strasbourg,…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
L’objectif de tenir une comptabilité ne réside pas uniquement dans un intérêt fiscal. La comptabilité est un outil de gestion qui permet, notamment, un bon suivi administratif. Le Code civil (articles 1855 et 1856) prévoit seulement à la base la reddition annuelle des comptes pour une société civile, c'est-à-dire la nécessité de…
Que dit la loi lorsque l’un des associés du Gaec souhaite développer ou bien poursuivre une activité à l’extérieur ? En principe, cela est possible. À condition de respecter certaines conditions. Tant sur le plan fiscal que sur les plans économique et humain, le statut du Gaec (Groupement d’exploitation agricole…
Depuis le 15 juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent (espèces, virement, chèque) à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce, sont exonérés d'impôts (dénommés « droits de donation » ou « droits de mutation à titre gratuit ») jusqu'à 100 000 € (article…
Pour reprendre de la valeur ajoutée et tisser un lien avec les consommateurs, des éleveurs ont fait le pari de collecter, transformer et commercialiser une partie de leur lait en créant la marque de yaourts et crèmes-desserts Ribines. En Bretagne, les ribines sont des petits chemins de terre : la voie…
Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur placement pour se constituer un complément de revenu avec une fiscalité neutralisée. Les banques n’hésitent pas à le recommander. Le dispositif est intéressant pour tous les contribuables, peu ou fortement…
Entre le coût d’une embauche qui pèse sur le bilan d’élevages naviguant dans un contexte économique dégradé et la difficulté à recruter, la question de la main-d’œuvre salariée s’avère épineuse. « Je n’ai pas sélectionné votre exploitation », disait simplement ce texto reçu par un éleveur costarmoricain à la recherche d’un…
« Un bon salarié est quelqu’un qui a vraiment envie de travailler, qu’il connaisse le métier ou pas », estime Marc Jourdain, agriculteur à Maël-Carhaix (22), conscient de devoir parfois former une personne de A à Z. Avant de compléter : « C’est aussi quelqu’un qui part au bout de 4 ans avec…
D’année en année, les dégâts causés par les événements météorologiques pèsent de plus en plus sur les récoltes et les exploitations. Quels sont les outils pour se protéger de ces risques ? Sécheresses en été, inondations en hiver, intempéries plus fréquentes et plus intenses (orages, tempêtes, grêles…), l’agriculture souffre déjà…
Une personne pluriactive exerce plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de Sécurité sociale. Cependant, être pluriactif ne signifie pas cumuler deux régimes. Affiliation automatique… Un travailleur qui exerce plusieurs activités comme une activité non salariée agricole et une autre non salariée non agricole cotise sur l'ensemble de ses revenus…
Entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les grandes lignes sont esquissées avec une application officielle des règles depuis le 1er janvier. Désormais considéré comme un territoire tiers à l’Union européenne, nous sortons des règles de TVA intracommunautaires telles qu’elles ont existé depuis des années. Dès lors, si vous réalisez des…
La Confédération paysanne 35 se félicite de la décision du Tribunal administratif de Rennes qui demande au Pays des Vallons de Vilaine de revoir sa planification d’urbanisme. L’urbanisme du Pays des Vallons de Vilaine envisageait l’artificialisation de 80 ha de terres en pleine campagne de Guipry-Messac, en vue de la création…
Lors d’un point presse le 8 février à Lécousse, Florian Salmon et Patricia Pinsard, élus référents de la Chambre d’agriculture pour le territoire de Fougères et Vitré ont dénoncé certains projets d’emprise foncière sur leurs secteurs. « Nous ne sommes pas contre les projets mais il faut une logique globale prenant en…
