Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
octobre 2020
La longe représente 25 % du poids de la carcasse, comme le jambon. En excédent à certaines périodes de l’année, elle est souvent bradée et pèse sur le prix du porc. Les achats de longes s’érodent. Côtes, filet mignon, rôti sortent des habitudes de consommation des ménages. Les jeunes célibataires…
En 2018, la Commission européenne a fait ses propositions législatives et financières pour la réforme de la Pac. Initialement prévue pour 2021, elle sera finalement reportée à 2022 ou 2023. Suite à la crise de la Covid, un accord a été obtenu en juillet 2020 sur le plan de relance…
Depuis le 1er octobre 2019, les épargnants peuvent souscrire les nouveaux contrats d’épargne retraite. Ce nouveau dispositif, comportant trois compartiments, le PER individuel, le PERE-Collectif et le PERE-obligatoire repose désormais sur des conditions identiques au niveau du support, des sorties anticipées, de la fiscalité à la sortie, etc. Examinons les…
Face au défi du renouvellement des générations en agriculture, la collectivité engage des moyens auprès de partenaires professionnels. Agriculture Paysanne donne rendez-vous pour informer les futurs cédants. La Chambre d’agriculture lance une vaste enquête. « Sur le territoire de Dinan Agglomération, le nombre d’agriculteurs a diminué de 29 % entre…
L’allocation journalière de proche aidant (AJPA) indemnise la réduction ou la cessation d’activité professionnelle pour accompagner un proche fragilisé. Depuis le 30 septembre 2020, les aidants salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole qui cessent ou réduisent temporairement leur activité pour s’occuper d’un proche peuvent percevoir l’allocation journalière de…
L’emploi partagé reste méconnu des agriculteurs alors qu’il répond à leurs problématiques de besoin de main-d’œuvre. Depuis le confinement, le nombre de salariés compétents s’est accru. « Quand mon père est parti en retraite il y a moins de trois ans, nous avons décidé de réduire le nombre de vaches qui…
Vous êtes agriculteur, future agricultrice ou en passe de céder votre exploitation ou avec des ambitions, vous vous posez forcément de nombreuses questions. Tout projet a un sens pour celui qui le porte, mais est-il viable ? Ai-je pensé à tout ? En collaboration avec les structures qui accompagnent les…
Autre sujet de préoccupation pour la Coopération agricole : le renouvellement des générations. Une exploitation sur deux va changer de main dans 10 ans. « Si on veut assurer la souveraineté alimentaire, il faudra des bras », relève Jean-François Appriou, qui se veut « optimiste » face à ce grand défi. …
L’analyse des marchés agricoles accorde souvent peu de place au suivi des taux de change. Pourtant, les devises sont, dans bien des cas, très impactantes, voire décisives dans la lecture des échanges mondiaux. Il existe aujourd’hui deux cas de figure. Les devises ayant, au cours de la pandémie de la…
Le contrat de bail rural, comme tout contrat, comporte des dates et une durée à respecter. Une durée : 9 ans La durée du bail rural est de minimum 9 ans. Il s'agit d'une règle d'ordre public ainsi toute clause prévoyant un délai inférieur est nulle sauf exception (ex : bail d'un…
Le mandat de protection future donne la possibilité d’organiser à l’avance, quand on est capable, sa propre protection dans l’éventualité où l’on ne serait plus un jour, en capacité de gérer « ses affaires » seul. En cas d’incapacité du chef d’entreprise, c’est la continuité de l’activité qui est en jeu. En…
Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant de 4 000 €. L’aide à l’embauche est applicable aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans, dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
La longe représente 25 % du poids de la carcasse, comme le jambon. En excédent à certaines périodes de l’année, elle est souvent bradée et pèse sur le prix du porc. Les achats de longes s’érodent. Côtes, filet mignon, rôti sortent des habitudes de consommation des ménages. Les jeunes célibataires…
Comment inciter au déblocage de l’épargne accumulée pendant le confinement ? Une des réponses du législateur a été d’instaurer une nouvelle exonération des dons de sommes d’argent. Le don doit porter sur des sommes d’argent, en pleine propriété. Il peut être réalisé par virement, chèque ou remise d’espèces. Les donations…
À l’issue de l’assemblée générale, Sébastien Guillaume a été élu président des groupements d’employeurs Sdaec – Terralliance. Il succède à Éric Rault en poste depuis 2014. Sébastien Guillaume a œuvré comme salarié de remplacement au Sdaec pendant plusieurs années avant de s’installer comme producteur de lait à Plumieux (22) en…
Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre. Cette mesure s’inscrit dans un objectif global de « simplification » des démarches administratives. Simplification « déjà engagée » pour les travailleurs indépendants non agricoles,…
Le ministère de l'Agriculture a lancé le recensement général agricole le 1er octobre. Cette enquête, qui se finira fin mars 2021, « concerne les 420 000 exploitations françaises », précise Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture. « J'appelle les agriculteurs à [y] prendre part massivement », lance-t-il, rappelant qu'il s'agit d'un « acte civique ». Pour 350 000 exploitations, le recensement…
Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants »…
Les mesures destinées à soutenir la filière agricole sont comprises dans le volet intitulé « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Depuis la rentrée de septembre, le Gouvernement déploie son programme de relance, le plan « France relance ». C’est un programme qui a vocation à amortir les…
Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est à la baisse (26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021), changer de régime fiscal peut être tentant. La plupart des sociétés d’exploitation agricole relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). L’intérêt pour cet impôt « bénéfices agricoles »…
JA 35 a organisé un forum à l’installation sur l’exploitation d’un jeune installé. Près de 70 élèves de filières agricoles sont venus rencontrer les différents organismes et assister à des conférences sur le thème de l’installation. « Il y a de nombreux jeunes qui veulent devenir agriculteurs », lancent les…
septembre 2020
Pour la première fois, la Cour de cassation déclare que le non-respect d'une clause environnementale d'un bail rural entraîne sa résiliation. Analysons cette décision importante du 6 février 2020 (n° 18-25 460). Les faits de l'affaire Un bail rural en date de 2001 renouvelé tacitement en 2010 comportait une clause imposant que les…
Lorsqu’une entreprise achemine des marchandises qu’elle a produites, transformées ou acquises dans le cadre de son activité, elle réalise un transport « pour compte propre ». En revanche, dès lors que l’entreprise effectue du transport pour le compte d’autrui, elle doit se conformer à la réglementation de la profession du…
Mardi 22 septembre, à Plérin, Agriculture au féminin a fait le plein pour son rendez-vous de septembre sur le fonctionnement des générations dans le monde professionnel. Dans une ambiance conviviale et studieuse, la 15e journée départementale d’Agriculture au féminin 22 s’est intéressée à « l’intergénérationnel ». Partant du principe que « pour…
