octobre 2020

Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants »…

6207.hr

Les mesures destinées à soutenir la filière agricole sont comprises dans le volet intitulé « Transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Depuis la rentrée de septembre, le Gouvernement déploie son programme de relance, le plan « France relance ». C’est un programme qui a vocation à amortir les…

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Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est à la baisse (26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021), changer de régime fiscal peut être tentant. La plupart des sociétés d’exploitation agricole relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). L’intérêt pour cet impôt « bénéfices agricoles »…

6245.hr

JA 35 a organisé un forum à l’installation sur l’exploitation d’un jeune installé. Près de 70 élèves de filières agricoles sont venus rencontrer les différents organismes et assister à des conférences sur le thème de l’installation. « Il y a de nombreux jeunes qui veulent devenir agriculteurs », lancent les…

septembre 2020

Pour la première fois, la Cour de cassation déclare que le non-respect d'une clause environnementale d'un bail rural entraîne sa résiliation. Analysons cette décision importante du 6 février 2020 (n° 18-25 460). Les faits de l'affaire Un bail rural en date de 2001 renouvelé tacitement en 2010 comportait une clause imposant que les…

D6130.hr

Lorsqu’une entreprise achemine des marchandises qu’elle a produites, transformées ou acquises dans le cadre de son activité, elle réalise un transport « pour compte propre ». En revanche, dès lors que l’entreprise effectue du transport pour le compte d’autrui, elle doit se conformer à la réglementation de la profession du…

D6174.hr

Mardi 22 septembre, à Plérin, Agriculture au féminin a fait le plein pour son rendez-vous de septembre sur le fonctionnement des générations dans le monde professionnel.  Dans une ambiance conviviale et studieuse, la 15e journée départementale d’Agriculture au féminin 22 s’est intéressée à « l’intergénérationnel ». Partant du principe que « pour…

D6178.hr

« Dynamiques paysannes en Pays de Brocéliande » est un programme d’accompagnement spécifique de plusieurs mois qui s’ouvre aux personnes tentées par les métiers liés à la terre en Pays de Brocéliande. « J’ai choisi un métier qui a du sens, qui me permet de trouver une place dans la…

6169.hr

Co-organisée par Limousin Promotion et le GIE Proralim, l’opération  a eu lieu les 18 et 19 septembre dans une vingtaine de boucheries Blason Prestige de Bretagne et de Loire-Atlantique. 32 éleveurs ont participé. Limousin Promotion (l’association limousine de la qualité et de l’origine créée en 1988) avait choisi la Bretagne,…

6015.hr

Installé en 2003 à Bodilis (29), Marc Le Verge a développé de nombreux créneaux de vente en circuit court, pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. « Aujourd’hui, je sais pourquoi je travaille même si je ne compte pas mes heures », déclare Marc Le Verge qui gère…

Le renouvellement du bail rural constitue un droit pour le fermier mais le non-renouvellement est possible (article L 411-46 du Code rural). Renoncer au droit à renouvellement À défaut de congé ou d'accord amiable le renouvellement, qui est d'ordre public, intervient automatiquement par le seul effet de la loi à…

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Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants »…

5979.hr

Réclamée par l’ensemble de la profession agricole, la réforme du calcul des pensions Amexa bonifie le montant des prestations d’invalidité. Depuis le 1er janvier 2020, les pensions d’invalidité des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, de leur conjoint collaborateur ou aide familial sont revalorisées et portées au minimum, quelle que soit la…

6062.hr

17 nouveaux agriculteurs se sont vu remettre une aide financière offerte par la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. La Chambre d’agriculture et Res’Agri Châteaulin soutiennent cette politique d’aide à l’installation. Toutes les communautés de communes du Finistère offrent une aide financière aux nouveaux agriculteurs fraîchement installés. Sur le territoire intercommunal…

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Psychologue du travail et spécialiste des ressources humaines, Magali Guirriec s’intéresse à la question de l’intergénérationnel. Mardi 22 septembre, à Plérin, elle reviendra sur les spécificités des générations, « des baby-boomers au millenials » et expliquera comment mieux travailler ensemble. L’agriculture a un besoin de main-d’œuvre important et souffre d’une…

5999.hr

Multiplier les contacts entre agriculteurs et responsables de la restauration collective. C’est l’objectif des deux forums organisés au mois d’octobre, dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT). 140 communes et 220 000 habitants sur les cinq communautés de commune (Loudéac, Ploërmel, Pontivy, Centre Morbihan et Oust à Brocéliande). Un…

6069.hr

Le fonds de dotation PhiNOE vient de concrétiser ses premières actions en apportant son soutien à deux entreprises. Gros plan sur ce dispositif atypique au service des territoires et de l’emploi. PhiNOE, le nom est court et sonne bien à l’oreille. L’appellation se veut aussi descriptive. « C’est la contraction…

5879.hr

Depuis quelques semaines, les investisseurs ont changé leur fusil d’épaule. Ils entretiennent un courant haussier sur le marché mondial. Pour l’instant, l’incertitude sur l’économie mondiale handicape le marché. Les prix du maïs et du soja (graines et tourteaux) restent à la cave d’un point de vue historique. Le blé s’en…

Dans le cadre du statut du fermage et sous conditions, le fermier bénéfic ie du droit de préemption lorsque son bailleur met en vente les terres louées. L'application de ce droit est encadrée par une procédure stricte. La notification au fermier Le notaire chargé de la vente du bien loué…

5869.hr

Une récente instruction technique précise les modalités de gestion des avenants au Plan d’entreprise (PE) pour les Jeunes agriculteurs (JA). Le PE est réalisé par tout agriculteur qui s’installe avec les aides de l’État. Il est indispensable pour vérifier la cohérence et la viabilité du projet. C’est sur la base…

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Les décrets instituant une aide de 5 000 à 8 000 € pour les employeurs de jeunes recrutés en alternance d’ici fin février 2021 sont parus au Journal Officiel. Deux décrets créant une aide exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été…

5935.hr

L’Anefa 56 œuvre pour trouver des candidats qui correspondent aux offres tandis que  Seremor et Solutis emploi répondent plus à une demande ponctuelle liée à des arrêts maladie, accidents, vacances ou autres. « L’emploi en agriculture est un des facteurs clés qui permettra de maintenir la production en Bretagne. Si…

Groupama Lucas

Mardi 22 septembre, la journée professionnelle « Agriculture au féminin 22 », ouverte à tous, s’intéressera au fonctionnement intergénérationnel. Membre du groupe, Guylaine Lucas, installée au Mené (22), a poussé à s’intéresser à cet enjeu au cœur de toutes les entreprises, y compris agricoles. Elle raconte la récente intégration de…

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