Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
janvier 2021
L’intérêt et la demande croissante pour le bois assurent des débouchés pour la forêt française et ses professionnels. Même si elle est souvent une activité secondaire, la sylviculture est un métier à part entière. Témoignage de Hervé Le Net. Hervé Le Net en est persuadé, la forêt a un bel…
Les propriétaires forestiers bénéficient, sauf exceptions, d’un droit de préférence sur les parcelles de bois mises en vente par leur voisin (articles L 331-19 à 331-21 du Code forestier). Les conditions Un propriétaire de parcelles boisées peut, en priorité, acquérir une propriété classée au cadastre en nature de bois et…
décembre 2020
Investis par les agriculteurs, les réseaux « socio-numériques » facilitent l’échange et la production de connaissance entre pairs et vers le grand public. Ils les considèrent comme un complément et non un substitut des conseils et des lectures déjà mobilisées. « Selon vous, dois-je intervenir avant l’hiver pour contrôler cette…
Un chemin rural est un chemin appartenant à une commune et affecté à l'usage du public. Il est soumis à un régime juridique spécifique (articles L 161-1 et suivants du Code rural). Qui entretient le chemin rural ? Il fait partie du domaine privé de la commune qui n'a pas…
La loi de Finances 2021 vient confirmer la mise en œuvre de la facturation électronique dans la suite des bases fondatrices qui figuraient dans la loi de Finances 2020. Une facture émise et reçue sous format électronique doit remplir plusieurs critères : - L’authenticité de l’origine de la facture électronique doit…
Le 7 décembre 2020, l’eau est devenue un actif financier, au même titre que le maïs, le charbon, le cuivre ou le pétrole. Pour la première fois, ce bien commun peut être négocié sur le marché à terme du Chicago Mercantile Exchange. NQH2O, c’est sous ce nom de code que…
Les comptes d'associés nécessitent une gestion particulière pour protéger les intérêts de la société et de ses associés. Décryptage. Les comptes courants d’associés retracent l'ensemble des opérations financières effectuées entre la société et ses associés : ils constituent ainsi des contrats de prêts. Chaque associé dispose de son propre compte d'associé.…
Le bail emphytéotique est un bail de longue durée établi par acte notarié qui n’est pas soumis au statut du fermage. Le propriétaire souscrit un tel contrat afin que le preneur mette en valeur le bien en réalisant des investissements de façon durable. Bien que soumis à une réglementation particulière…
Associés au sein d’un Gaec de 150 hectares et 140 laitières, Céline, Sylvain et Martial Rio ont amélioré leur parcellaire grâce à l’achat différé de foncier. En 2017, dans le cadre d’un regroupement de leur activité sur un site unique, le Gaec Rio a investi dans un nouveau bâtiment laitier,…
Pour Claude Fillâtre, responsable du pôle apprentissage à la Ville Davy, le CS Conduite de l’élevage porcin est une « formation-phare ». Mais la tension sur la main-d’œuvre dans les ateliers en complique le recrutement. Le CS Conduite de l’élevage porcin s’appuie sur un contrat d’apprentissage de 12 mois liant l’étudiant à…
A l'EARL de Montifault, à Miniac-sous-Bécherel (35), l’élevage s’attache à offrir de bonnes conditions de travail aux salariés et à former des jeunes, essentiels à l’avenir de la filière. « Nous prenons du plaisir à accueillir des stagiaires, même hors milieu agricole », assure Sylvie Roudaut, qui gère avec son mari…
Virginie Robic est embauchée par Solutis Emploi (56). Non issue du milieu agricole, elle a bénéficié d’une formation et est opérationnelle depuis juin. Salariée d’usine puis d’un couvoir, Virginie Robic a cessé son activité suite à une tendinite tenace contractée dans le cadre de son ancienne activité. Inscrite à Pôle…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
L’intérêt et la demande croissante pour le bois assurent des débouchés pour la forêt française et ses professionnels. Même si elle est souvent une activité secondaire, la sylviculture est un métier à part entière. Témoignage de Hervé Le Net. Hervé Le Net en est persuadé, la forêt a un bel…
Biolait et la LPO initient « des moments de dialogue rares » entre éleveurs, naturalistes et consommateurs sur un « patrimoine commun ». Le 17 novembre, Biolait, premier collecteur de lait bio en France a signé un partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO), plus grosse association française de protection de…
À la demande des collectivités territoriales, les agriculteurs interviennent souvent pour le déneigement et le salage. Or, cette intervention bien qu'autorisée par la loi doit être réalisée sous certaines conditions. Conditions matérielles Pour racler, saler ou sabler la chaussée, l'exploitant agriculteur peut utiliser son tracteur ou celui mis à sa…
Après plus de 3 ans de négociation, les partenaires sociaux ont abouti à l’écriture commune de règles nationales qui s’appliqueront en 2021. La France dénombre pas moins de 140 conventions collectives locales régissant les rapports entre employeurs agricoles et leurs salariés, avec leurs disparités d’un département à l’autre. La mise…
De nouvelles dispositions réglementaires viennent modifier la comptabilisation et l’évaluation des biens vivants, ainsi que l’évaluation des stocks agricoles. Le passage à l’impôt sur les sociétés, souhaité par le Gouvernement, suppose l’application des règles de la comptabilité commerciale. Ainsi, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un premier règlement qui…
Jugées trop peu évocatrices, les anciennes dénominations Nov’Agri, Sem’Agri ou autres Idéa cèdent la place à des noms à l’ancrage territorial. Un gain de visibilité apprécié. Les noms changent, les valeurs demeurent. Les responsables des six associations locales de Rés’Agri ont tenu à le rappeler lors de la présentation du…
Agretic, ce n’est pas du toc. Ce programme breton très concret en faveur des innovations numériques destinées aux filières de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déjà engendré de belles pépites. Aujourd’hui, il franchit une nouvelle étape avec le lancement d’un concours. Explications. Dans le domaine du numérique comme dans celui…
Le marasme qui sévit depuis de nombreux mois sur la filière veau de boucherie a entraîné une très forte dépression de la valorisation des veaux. Le prix des petits veaux a toujours été la variable d’ajustement pour les intégrateurs. Les pertes subies cette année par la filière vitelline ont été…
La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) créée en 1960 est un organisme de droit privé sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les missions essentielles de la Safer sont déterminées par la loi (articles L 141-1 et suivants du Code rural). Protéger et accompagner La Safer…
La date limite de versement de la prime « Macron » est repoussée au 31 décembre. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges sociales et fiscales. L’employeur peut verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime « Macron » au plus tard le 31 décembre. Initialement, pour bénéficier des exonérations sociales…
Noël approche et vous songez à consentir une donation à vos enfants ? Le don manuel est souvent la solution la plus utilisée. Les notions de rapport « civil » et rapport « fiscal » surviennent au moment du décès du donateur. Le notaire est chargé de reconstituer le patrimoine du défunt en réintégrant fictivement…
Que ce soit pour communiquer ou pour la gestion administrative des documents, la digitalisation est en route et va s’amplifier bon gré mal gré. Cerfrance Brocéliande va aider ses adhérents à s’adapter. « Les épisodes de confinement ont accéléré l’usage du numérique dans nos vies quotidiennes et dans nos entreprises.…
