Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
avril 2020
L’année 2020 sera l’occasion pour les Régions d’utiliser le reste de l’enveloppe budgétaire sur le programme PCAE avant la prochaine réforme de la Pac. En raison de la crise sanitaire, la région Bretagne aménage le programme. La programmation des aides de la Pac 2015-2020 arrive à son terme. Depuis 2015,…
Cette année, en raison du Covid-19 et de la situation de confinement, les déclarations Pac surfaces peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 juin, sans pénalités de retard. Concernant les déclarations Pac, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date…
Au sortir de l’hiver, elle venait de reprendre la fabrication de ses fromages de chèvre quand les mesures de confinement ont été décrétées. Face à la menace pesant sur la tenue des marchés — son principal débouché commercial —, Joséphine Grou s’est organisée avec quelques autres producteurs de ses relations…
Fermeture de la RHD, habitudes de consommation chamboulées, transformation sous pression, pic annuel de production, signaux alarmants à l’international… Les observateurs sont inquiets pour la santé de la filière. Un marché laitier de la RHF qui diminue de 85 % ; une demande des ménages qui augmente fortement sur les…
Les déclarations Pac peuvent se faire jusqu’au 15 juin, mais la date du 15 mai est inchangée pour les aides animales. Avec des conseillers qui vont travailler à distance, il faut malgré tout ne pas attendre le dernier moment car cela peut prendre plus de temps qu’habituellement. « Dès le…
Malgré la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, le dépôt des dossiers Pac est maintenu sur le site Télépac. Comme prévu, le dossier Pac doit être déposé avant le 15 mai sur le site Télépac, ouvert depuis le 1er avril. Sont concernées les demandes pour les aides découplées (droits à paiement…
La prévoyance en entreprise recouvre des réalités différentes : mutuelle, complémentaire, frais de santé, incapacité de travail… Les garanties de prévoyance ne garantissent le salarié que pour le risque de décès ? FAUX ✔ : Outre le décès, les garanties de prévoyance visent l’incapacité de travail, mais elles peuvent également couvrir selon…
Pour mettre en valeur des terres agricoles, un agriculteur doit obtenir une autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures (articles L 331-1 et suivants du Code rural) ainsi que l'accord du propriétaire des terres. Quel agriculteur pourra exploiter des parcelles si elles sont convoitées par plusieurs candidats ? Autorisation…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril. 1. Les employeurs Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre…
Certains salariés en confinement ne demandent pas mieux que de venir prêter main forte dans les champs. Une aubaine pour les agriculteurs, même si les demandes ne correspondent pas forcément aux besoins. À l’agence nationale emploi formation en agriculture du Finistère, les appels téléphoniques arrivent en masse suite à la…
Le confinement généralisé en Europe bouscule le marché de la viande bovine. L’accroissement attendu des réformes laitières en France inquiète les filières allaitantes. La semaine dernière, comme le montrent les indicateurs Normabev, les abattages se sont poursuivis en France, même si des interrogations subsistent quant à la main-d’œuvre présente dans…
Le statut du fermage (article L 411-39 Code rural) accorde à tout exploitant agricole titulaire d'un bail rural (fermier) le droit d'échanger ses parcelles louées avec les parcelles louées par un autre fermier. Par l'échange de cultures (ou échange en jouissance), chacun des deux fermiers exploite les parcelles de l'autre…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
L’année 2020 sera l’occasion pour les Régions d’utiliser le reste de l’enveloppe budgétaire sur le programme PCAE avant la prochaine réforme de la Pac. En raison de la crise sanitaire, la région Bretagne aménage le programme. La programmation des aides de la Pac 2015-2020 arrive à son terme. Depuis 2015,…
mars 2020
Lors de 17 assemblées, Cerfrance 22 a permis à ses adhérents d’échanger sur l’agriculture et l’économie agroalimentaire de nos voisins et concurrents européens. En prenant de la hauteur vis-à-vis de notre agriculture française, nous pouvons toucher du doigt les enjeux auxquels nous aurons à faire face demain. Pour cela, commençons…
Dans le cadre d’un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jouissance paisible pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil). Cette obligation impose notamment au bailleur de ne pas entraver l'exploitation des terres louées. Ce que ne doit pas faire le bailleur Pendant la durée…
Pour le moment, les services de remplacement et groupements d’employeurs bretons maintiennent leurs missions sur les fermes. Mais de nouvelles mesures s’imposent. « À l’heure actuelle, nous disposons d’une réserve de main-d’œuvre qui nous permet d’assurer l’ensemble de nos demandes », ont souligné les directeurs des services de remplacement (SR)…
La loi Égalim a pour objectif d’aboutir sur une juste rémunération du producteur. À l’OP Sill Malo, l’accord cadre fait l’objet d’un désaccord au niveau de la formule de détermination prix du lait. L’accord cadre proposé par l’Organisation de producteurs Sill Malo patine. En cause, « Un coût de revient…
Les agriculteurs s’inquiètent quant à la collecte de leur production. L’agroalimentaire craint les perturbations dans la transformation et l’écoulement des produits. « Il y a actuellement une demande très forte de beurre et de fromages venant de la grande distribution », rapporte Guy Le Bras, président de Laïta. Les usines tournent…
Le bon approvisionnement des magasins est capital pour vivre sereinement le confinement. Et consolider la santé des Français. Guy Le Bars, président du groupe laitier Laïta, estime que le président Macron n’a pas assez souligné l’importance des filières alimentaires lors de ses prises de parole liées au coronavirus. « Bien…
Compte tenu du contexte lié aux mesures générales de confinement, il a été décidé une modification des dates de dépôt des dossiers PCAEA face à la difficulté d’une part des porteurs de projet à obtenir tous les documents nécessaires, et d’autre part les fermetures totales ou partielles des DDTM. L‘appel…
Le tourteau de tournesol HP riche en protéines a de quoi plaire : il écarte en effet les thématiques OGM et déforestation, un atout non négligeable par les temps qui courent. Depuis 2009, les importations en provenance de la Mer Noire se sont largement développées, et le tourteau, assez polyvalent…
Devez-vous conserver les documents administratifs qui concernent votre élevage? Et pendant combien de temps ? Les exploitations agricoles n’échappent pas à la règle : comme toute entreprise, il est obligatoire de conserver l’ensemble des documents administratifs qui sont liés à l’activité. En cas de litige, ces derniers seront notamment utiles…
Les dépenses en énergie, en litière, et les investissements récents pèsent sur les charges. Elles sont nécessaires pour répondre aux attentes des consommateurs, mais le revenu des producteurs n’est pour le moment pas au rendez-vous. En poulet lourd, les dépenses pour assécher les litières afin de réduire les pododermatites augmentent…
La déclaration des revenus 2019 connaît plusieurs particularités en lien avec « l’année blanche » opérée l’année dernière par le Gouvernement. Pour rappel, les revenus 2018 ont connu une « année blanche » grâce à la mise en place du Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) du fait de la mise en…
