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mai 2020
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont l'obligation de rétrocéder les biens achetés dans les cinq ans de l’acquisition. La procédure de rétrocession est source de nombreux conflits. Une décision qui doit être motivée Lorsqu'elle rétrocède, la Safer doit attribuer les biens selon certains critères et motiver sa…
Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l’activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l’entreprise, comment en tirer le meilleur parti ? Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l’exploitation, il convient de prendre en compte…
Outre quelques nouveautés (comme la déduction spécifique des travaux en revenus fonciers), le Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) fait son retour pour les contribuables. Les contribuables qui utilisent l’envoi de leur déclaration par fichier EDI bénéficient du délai au 12 juin (voire porté jusqu’au 30 juin du fait du…
Les relations entre agriculteurs et les services de l’État n’ont jamais été aussi bonnes que pendant le confinement. Les premiers se sont sentis soutenus. Une fois n’est pas coutume. C’est la satisfaction qui l’emportait lors de la rencontre entre le secrétaire général de la préfecture, Guillaume Quenet, et les agriculteurs,…
En ces temps chahutés, les consommateurs se tournent en masse vers les circuits courts. L’engouement est tel que les producteurs ont dû s’organiser pour répondre à la forte hausse de la demande. Témoignage d’un couple d’exploitants morbihannais. Situé sur l’exploitation, le magasin est idéalement placé, en bordure de la petite…
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles notamment par une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées (article L 123-1 du Code rural). Les parcelles louées dans le cadre d’un bail rural peuvent ainsi être impactées…
Face à une situation alarmante, les cidriers appellent les acteurs publics et privés à une mobilisation pour soutenir leur filière. Ventes en recul en grande distribution, difficultés majeures sur les débouchés liés aux cafés, hôtels et restaurants (CHR) ou au tourisme et à l’exportation. Le confinement met la filière cidricole…
À destination des entreprises mises en difficulté par l’épidémie du coronavirus, le gouvernement met en place d’un dispositif exceptionnel de garantie de l’État pour des prêts bancaires. Chiffré à 300 milliards d’euros, ce dispositif de prêt profitera notamment aux TPE/PME et donc aux exploitations agricoles. Cumulable avec d’autres prêts de BPI…
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par le chef d’entreprise pour la poursuite ou la reprise de son activité ? Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être…
Comme plus de 300 agriculteurs du Ceta 35, Stéphane Brizard, éleveur à Bruz (35), continue de se former et échanger durant le confinement grâce au numérique. Éleveur de génisses à Bruz, Stéphane Brizard fait partie d’un groupe « cultures » du Ceta 35 (association de formation et d’accompagnement technique et…
La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement. Pourquoi prouver le paiement du fermage ? Prouver l’existence d’un bail rural, notamment un bail verbal, revient essentiellement à…
Le « Green deal » européen prévoit de verdir davantage les aides Pac. Pour garder le même niveau d’aides, les exploitations devront peut-être signer des contrats environnementaux individuels. Quels montants d’aide peuvent espérer toucher les agriculteurs à partir de 2021 et avec quelles règles ? La question est brûlante au vu…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont l'obligation de rétrocéder les biens achetés dans les cinq ans de l’acquisition. La procédure de rétrocession est source de nombreux conflits. Une décision qui doit être motivée Lorsqu'elle rétrocède, la Safer doit attribuer les biens selon certains critères et motiver sa…
Pendant le confinement, « Solidarité Paysans de Bretagne » poursuit ses missions d’accompagnement auprès des familles d’agriculteurs, par téléphone. Si les activités agricoles peuvent continuer normalement, les difficultés ne sont pas à l’arrêt. Déposer un dossier au tribunal, pour bénéficier d’une procédure collective, est possible. La situation financière au début du confinement…
avril 2020
Les perturbations liées au Covid-19 ne faiblissent pas sur le marché du porc, en particulier au sud de l’Europe et aux États-Unis. En France, le prix du porc perçu par les éleveurs a baissé de 4 cts entre le 1er et le 15 avril. Outre les problèmes liés à l’organisation du…
Les DDT passent à la phase de contrôle des engagements des jeunes agriculteurs (JA). Les textes concernant les modalités et les points de contrôle viennent d’être publiés. Les JA installés en 2015 ont reçu 80 % du montant de leur DJA. Leurs 4 années de projet d’installation sont achevées et…
Le report de délai au 15 juin des demandes d’aides Pac 2020 ne concerne que la déclaration de surface. En raison des contraintes liées au Covid-19 et du confinement, télédéclarer la déclaration des surfaces Pac 2020 est possible jusqu’au 15 juin. Toutefois, demande d’Aide Bovin Laitier (ABL), allaitant (ABA) et veau…
Le confinement profite au commerce par Internet et au commerce de proximité. « Avec des mouvements limités, les consommateurs passent moins fréquemment à la caisse. Par contre les caddies sont plus garnis : on constate presque un doublement », rapporte Gérard You, économiste à l’Idele. Avant de préciser que la croissance du e-commerce…
La crise sanitaire et économique actuelle met au grand jour le lien tissé entre les carburants et les matières premières agricoles. Le confinement a sonné le glas de la consommation de pétrole (quel que soit son prix), entraînant parallèlement un effondrement de la demande en biodiesel et bioéthanol. Les disponibilités…
L’année 2020 sera l’occasion pour les Régions d’utiliser le reste de l’enveloppe budgétaire sur le programme PCAE avant la prochaine réforme de la Pac. En raison de la crise sanitaire, la région Bretagne aménage le programme. La programmation des aides de la Pac 2015-2020 arrive à son terme. Depuis 2015,…
Cette année, en raison du Covid-19 et de la situation de confinement, les déclarations Pac surfaces peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 juin, sans pénalités de retard. Concernant les déclarations Pac, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date…
Au sortir de l’hiver, elle venait de reprendre la fabrication de ses fromages de chèvre quand les mesures de confinement ont été décrétées. Face à la menace pesant sur la tenue des marchés — son principal débouché commercial —, Joséphine Grou s’est organisée avec quelques autres producteurs de ses relations…
Fermeture de la RHD, habitudes de consommation chamboulées, transformation sous pression, pic annuel de production, signaux alarmants à l’international… Les observateurs sont inquiets pour la santé de la filière. Un marché laitier de la RHF qui diminue de 85 % ; une demande des ménages qui augmente fortement sur les…
Les déclarations Pac peuvent se faire jusqu’au 15 juin, mais la date du 15 mai est inchangée pour les aides animales. Avec des conseillers qui vont travailler à distance, il faut malgré tout ne pas attendre le dernier moment car cela peut prendre plus de temps qu’habituellement. « Dès le…
