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juillet 2019
Le bail de petites parcelles déroge, dans une certaine mesure, aux dispositions strictes du statut du fermage (article L 411-3 du Code rural) mais les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre leur bail à l'intégralité du statut. Qu'est ce que le bail de petites parcelles ? Le bail de petites…
Le marché des produits bio serait actuellement en passe d’atteindre les 100 milliards d’euros à travers le monde. Les dernières données décrivent une consommation très concentrée en Europe et aux États-Unis. En plein essor, notamment en France, le marché du bio serait en passe d’atteindre les 100 milliards d’euros à…
Le propriétaire bailleur peut résilier à tout moment le bail rural pour changement de destination (article L 411-32 du Code rural). Il s'agit du cas principal dans lequel les parcelles agricoles, objets du bail, sont situées en zone urbaine (U) aux termes du Plan local d'urbanisme (PLU) et donc devenues…
Le régime de prévoyance agricole varie suivant le statut de la personne. Le législateur fixe ainsi une réglementation restreignant les partenaires. Vous êtes chef d’exploitation Vous avez, avec votre conjoint, au moins deux interlocuteurs : la MSA et l’assureur de votre choix. Depuis l’été 2014, la protection de base des…
juin 2019
Face aux limites de l’alimentation issue du modèle agroalimentaire productiviste, des producteurs s’organisent pour proposer aux consommateurs des aliments de meilleure valeur nutritionnelle, bio ou non. « S’il a permis l’autosuffisance alimentaire et une baisse des coûts, le modèle agroalimentaire productiviste a aussi participé à la dégradation de notre environnement…
Le Farm Bill 2018 a renforcé la politique laitière états-unienne pour faire face à la crise qui touche désormais la filière. Depuis 2000, la production laitière a augmenté de 30 % aux États-Unis. Parallèlement, les Américains grignotent des parts de marché dans les échanges internationaux de produits laitiers (3e exportateur…
Les pronostics sont toujours difficiles en termes de marchés agricoles, mais les clignotants sont cependant au vert pour la filière laitière. « Les stocks d’intervention de poudre de lait écrémé (PLE) européens ont aujourd’hui disparu et la production laitière est peu dynamique dans les bassins exportateurs. En Nouvelle-Zélande, la production chute…
La société a de nouvelles valeurs auxquelles le monde agricole va devoir répondre, par l'innovation et en négociant la valeur de nouveaux services. L'augmentation des bioagresseurs et des évènements climatiques extrêmes, la diminution imposée de l'irrigation, du recours à la chimie ou encore la volatilité des prix sont autant de…
Trois éleveurs ont témoigné de leur expérience d’employeur lors de l’assemblée générale de BCELO, à Locminé. Tous se rejoignent sur l’idée que la responsabilisation et la considération sont des clés pour attirer et garder ses salariés. Les élevages laitiers sont en pleine mutation. En moyenne, chaque exploitation compte 64 animaux…
Après avoir choisi le type de méthanisation et la taille du moteur, le business plan montre le niveau de rentabilité et valide la faisabilité technique et financière du projet. Ensuite vient l’étude de l’encadrement juridique et fiscal. La méthanisation sera qualifiée d’agricole sous la double condition suivante : • Les…
Après le lancement d’un prêt sans garantie au niveau national, la région Bretagne lance son plan Biogaz. Ces deux dispositifs, bien que distincts, répondent au même objectif de développement de la méthanisation à la ferme. Pour le plan Biogaz, le 1er appel à projets est lancé, les candidats doivent déposer…
Toute construction en zone agricole (A) d'un Plan local d'urbanisme (PLU) est, en principe, interdite sauf dérogations (article R 151-23 du Code de l'urbanisme). Dérogations Le PLU d'une commune peut autoriser la construction, en zone A, pour : • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Le bail de petites parcelles déroge, dans une certaine mesure, aux dispositions strictes du statut du fermage (article L 411-3 du Code rural) mais les parties peuvent, d'un commun accord, soumettre leur bail à l'intégralité du statut. Qu'est ce que le bail de petites parcelles ? Le bail de petites…
Quatre à six établissements ayant un service de restauration collective vont participer au défi animé par Agrobio 35, dans le but d'augmenter leur part de produits bio locaux tout en maîtrisant leur budget. Dans le cadre du projet « Filière bio locale et solidaire » sur le Pays de Vitré…
Les Cuma souffrent comme les exploitations agricoles d’une pénurie de main-d’œuvre. Former et fidéliser ces employés devient une préoccupation du quotidien, la FDCuma du Morbihan a axé son assemblée générale sur des pistes de réflexion autour de ces thématiques. Le manque de bras se fait sentir dans les Cuma, les…
Vous détenez ou prévoyez d’acheter un véhicule pour votre exploitation agricole ? Voici quelques points de vigilance à suivre, présentés par Jean-Pascal Guinard, expert-comptable au Cerfrance. L’utilitaire est-il reconnu d’office comme un outil professionnel ? Jean-Pascal Guinard : L’utilitaire subit un traitement comptable classique, comme tout bien professionnel. Généralement inscrit au bilan…
En 2018, la Safer Bretagne a revendu près de 2 000 ha de terres pour favoriser l’installation de 95 agriculteurs. « Nous avons comme rôles principaux la protection du foncier agricole, la maîtrise de son prix et l’accompagnement pour favoriser le renouvellement des générations », rappelle Jean-Paul Touzard, président de…
Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine sont extrêmes. L’Empire du Milieu parle de « terrorisme économique ». Le durcissement des positions entre les deux pays ne laisse pas augurer un retour à la normale des flux agricoles dans les prochains mois. Et on peut dire, sans beaucoup…
Avant l’assemblée générale du 18 juin, les dirigeants de GDS Bretagne balaient son actualité. « 2018 a été très intense pour nous : à la fois beaucoup d’activité et la nécessité de travailler avec un budget provenant spécifiquement des cotisations des éleveurs », démarre Jean-François Tréguer, président de GDS Bretagne.…
La signature d'un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural). Le preneur doit payer au bailleur un loyer appelé fermage à une date, en…
Le Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) est une société civile agricole de personnes. Pour les exploitants, quels sont les avantages d’un tel statut juridique ? Le Gaec s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il permet à des exploitants agricoles d’associer leurs forces de travail ainsi que leurs capitaux…
Dans un contexte de bouleversements inédits depuis 50 ans, chaque exploitation doit réfléchir à sa stratégie d’avenir. Le modèle unique a vécu, le sur-mesure est de rigueur. À condition qu’il s’inscrive dans un schéma économique cohérent. Les agriculteurs sont confrontés aux injonctions contradictoires de la société et des politiques publiques.…
En 1980, les Côtes d’Armor était le premier département à produire une charte encadrant la construction agricole. Une nouvelle version vient d’être cosignée par le préfet, des représentants des maires et de la profession. « Une charte sur la bonne conduite de la constructibilité en zone agricole existe dans les…
Jean-Michel Gouez apprécie les services de Partag’Emploi, et laisse une place importante au respect du salarié pour une bonne entente au sein de la ferme. Le groupement d’employeurs a tenu son assemblée générale la semaine dernière. Faire appel à un service de remplacement a de nombreux avantages pour l’agriculteur. Soulagement…
