Le régime « micro-BA » remplace le forfait agricole
La loi de Finances pour 2016 a modifié le régime fiscal des exploitants au forfait agricole. Un nouveau régime appelé « micro-BA » a été mis en place selon des modalités proches du régime applicable pour les microentreprises du secteur commercial. Le régime micro-BA est applicable lorsqu’un exploitant a des…