Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi Egalim adoptée le 2 octobre. Cette saisine porte sur le non-respect du principe d'entonnoir (pas de disposition nouvelle après la première lecture) ou du principe d'égalité (toute différence de traitement doit…


