DOMAINE DE QUERSALIX – CONSTITUTION DE SOCIETE
Avis
de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 28 janvier 2022, à SAINT VRAN.
Dénomination : DOMAINE DE QUERSALIX.
Forme : Société civile d’exploitation agricole.
Siège social : 54 LA VILLE OGER, 22230 St Vran.
Objet : EXPLOITATION ACTIVITES AGRICOLES.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : La cession des parts doit être constatée par écrit
Les parts sont librement cessibles entre associés.
La cession des parts sociales à des personnes autres que celles visées ci-dessus (y compris aux conjoints, ascendants, descendants) ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire et selon la procédure des articles 1861 à 1863 du code civil..
Gérant : Madame NASSIMA KHETTAB, demeurant 54 LA VILLE OGER, 22230 St Vran
La société sera immatriculée au RCS de Saint Brieuc.
Pour avis.
