ATLANTIC AVENUE – Constitution de société
Par acte SSP du 28/06/2022 il a été constitué une SAS dénommée: ATLANTIC AVENUE Siège social: 29 bernard moitessier 35520 MELESSE Capital: 100 € Objet: La Société a pour objet en France et à l’étranger : • Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : – la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, de quelque nature ; – la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ; – la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles de quelque nature. • Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l’objet de la société. Président: LE FLEM Vincent 29 rue bernard moitessier 35520 MELESSE Transmission des actions: Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur instruction signée du Cédant ou de son représentant qualifié. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d’une assemblée. Selon l’article L2323-67 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour. Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de RENNES
