LIOT – BLANCHARD – Fonds de commerce
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Plouzevede sur Mer du 14 Octobre 2022, enregistré au Service de la Publicité foncière et de l’enregistrement de Quimper 1, le 20 Octobre 2022, Dossier 2022 00081398 référence 2904 P 01 2022 A 01491, La société BLANCHARD SAS au capital de 80 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 349 376 350 dont le siège social est situé Lannergat – 29100 POULLAN SUR MER, A CEDE A : La société LIOT, Société par actions simplifiée au capital de 1 819 692 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 622 048 437 dont le siège social est situé 3-7 avenue Victor Hugo – 86450 PLEUMARTIN, Une branche d’activité agricole d’élevage de poules pondeuses et de vente des œufs produits situé et exploité lieudit « Kiméric Guernevez » – 29440 PLOUZEVEDE et pour lequel la Cédante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 349 376 350 – SIRET 349 376 350 00022. Moyennant le prix de : 1 001 €uros Entrée en jouissance : 14 octobre 2022 S’agissant de la cession d’une branche d’activité agricole présentant un caractère civil et relevant des dispositions du code civil, la cession n’est pas soumise aux dispositions légales applicables en matière de paiement du prix de vente de fonds de commerce et en particulier aux dispositions des articles L.141-14 et suivants et L.141-20 du Code de Commerce, ainsi les parties ne sont pas contrainte de placer sous séquestre le prix de cession aux fins de procéder au désintéressement des créanciers du cédant. Pour avis.
