M. CARTE Edouard – Successions vacantes

Télécharger en PDF

Le Directeur régional des Finances Publiques de Bretagne et d’Ille et Vilaine, – AVENUE JANVIER – , BP 72102 35021 Rennes, curatrice/curateur de la succession de M. CARTE Edouard décédé le 23/10/2018 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0358044128.


Retour à la liste des annonces

Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article