Charles Michel Olivier THOYER-ROZAT/Frédérique Agnès Marie-Josèphe Ondine FOULON – Annonce civile
Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Marine GUILLOT, notaire à LORIENT, le [31 mai 2023 il résulte que Monsieur Charles Michel Olivier THOYER-ROZAT, né là PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 16 janvier 1954, de nationalité française, et Madame Frédérique Agnès Marie-Josèphe Ondine FOULON, son épouse, née à CHARTRES (28000) le 2 avril 1956 de nationalité française, demeurant ensemble à BLAGNAC (31700) 64 T vieux chemin de Grenade, Mariés à la mairie de MAFFLIERS (95560) le 3 octobre 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique PARGADE, notaire à PARIS, le 28 septembre 1981. Les époux ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Marine GUILLOT, notaire à LORIENT.
