M. Alain Clément Jacques GUILLEMIN/Mme Annie GUEGUENIAT – Annonce civile
Changement de Régime Matrimonial Suivant acte reçu par Me Pierre-Yves LE ROY, Notaire à CROZON (29160) 2 rue de Verdun, le 01/09/2023, M. Alain Clément Jacques GUILLEMIN, né à TOUL (54200) le 28/02/1946 et Mme Annie GUEGUENIAT, née à QUIMPER (29000) le 18/09/1949, tous deux de nationalité française et résidents au sens de la règlementation fiscale, Demeurant ensemble à CROZON (29160) 30 rue Alain, Mariés le 20/06/1970 à la mairie de CROZON (29160) sous le régime de légal de la communauté réduite aux acquêts (ledit régime n’ayant pas été modifié depuis lors), Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles (tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil), avec stipulation notamment d’une clause d’attribution intégrale de ladite communauté au survivant desdits époux. Précision étant faite que seront seuls exclus de ladite communauté et resteront propres à chaque époux sauf récompenses s’il y a lieu : 1°/ Les biens et droits immobiliers sis à CROZON (29160) et cadastrés section IX numéro 342. 2°/ Les biens donnés ou légués sous la condition expresse qu’ils n’entrent pas dans la communauté. 3°/ Et ceux acquis à titre d’emploi ou de remploi de ces biens propres. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois par lettre(s) recommandée(s) avec accusé-réception ou par acte(s) d’huissier de justice à Me Pierre-Yves LE ROY, Notaire à CROZON (29160) 2 rue de Verdun. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de ce régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de QUIMPER (29000). Pour avis, le Notaire. Me Pierre-Yves LE ROY, Notaire à CROZON (29160) 2 rue de Verdun.
