SCCV LE LOGGIA – Constitution de société
AVIS DE CONSTITUTION Acte constitutif : Statuts sous seings privés signés électroniquement le 16/11/2023 Dénomination sociale : SCCV LE LOGGIA Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 Euros Siège social : 1 rue André et Yvonne Meynier à RENNES (35000) Objet social : La société a pour objet la construction-vente en état futur d’achèvement d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sur une parcelle située sur la commune de PACE (35740) – 3 boulevard de Trieux et cadastrée section AX n° 181 d’une contenance totale de 3.539 m² environ en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités ; Démolir les bâtiments éventuellement existant sur ce terrain ; Louer accessoirement ces immeubles ; Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. Durée : 99 ans Gérance : BARDON INVESTISSEMENT, SAS dont le siège social est situé 1 rue André et Yvonne Meynier – 35000 RENNES, RCS RENNES 482 265 204 et DAVID SIMON HOLDING, SAS, dont le siège social est situé à BORDEAUX (33000), 33 rue du Ruât, RCS BORDEAUX 794 516 989 Immatriculation : au RCS de RENNES Cession de parts : Les associés peuvent déroger à l’unanimité, les parts sociales ne peuvent être cédées, sauf entre associés, à qui que ce soit, même entre ascendants, et descendants, entre conjoints, qu’avec l’autorisation donnée à l’unanimité des associés. En cas de transmission de parts sociales par décès, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de l’associé décédé à condition que ceux-ci soient agréés par l’assemblée générale extraordinaire, hors la présence des héritiers et légataires. POUR AVIS, La gérance.
