TERRES D'ICI – Constitution de société
Par acte SSP du 25/11/2023, il a été constitué une SCIC SAS à capital variable dénommée : TERRES D’ICI Siège social : 9 Le Giffard, 35610 SAINS Capital minimum : 26.400€ Capital initial : 26.400€ Objet : L’acquisition, la propriété, la prise à bail, l’administration, la gestion, l’exploitation et le soin de biens immobiliers – La mise à bail ou toute autres mises à disposition de bien immeubles et meubles en faveur des paysan nes – La location de tout bien et droits mobiliers ou immobiliers. Associer des citoyennes et paysannes sur le territoire dans une dynamique sociale gouvernance, vente directe, portes ouvertes, transmission de savoirs et de traditions rurales, chantiers collectifs……) Et généralement, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires, sy rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, de nature à permettre directement ou indirectement le développement ou la réalisation de son objet d’utilité sociale. Président : M. Thibaut SODOIR, 1 rouilland, 35120 SAINT-BROLADRE. Admissions aux assemblées et droits de vote : L’assemblée générale se compose de tous tes les coopératerres, y compris celleux admis es au sociétariat au cours de l’assemblée, dès qu’iels auront été admis es à participer au vote. Clauses d’agréments : Toute les transmissions de parts sociales, à titre gracieux ou onéreux y compris entre coopératerres sont soumises à l’agrément préalable du Conseil collégial et présentées en Assemblée générale. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de SAINT-MALO
