ATELIER PASSION COLLECTION – Modification(s) de société
TRANSFORMATION D’UNE SOCIÉTÉ EN SAS / SASU Dénomination : ATELIER PASSION COLLECTION. Forme : SARL. Capital social : 1000 euros. Siège social : 52 Rue DES GALARDIERES, 35510 CESSON-SEVIGNE. 532355922 RCS de Rennes. Aux termes d’une décision en date du 15 décembre 2023, l’associé unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : Monsieur Pierre DAVY, demeurant 52 rue des Galardieres, 35510 Cesson Sevigne. Accès aux assemblées et vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d’y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées à tous autres associés, autre qu’un ascendant ou un descendant, ou à un tiers étranger à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant de la majorité des associés représentants au moins les trois quarts des parts ; cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant.. Mention sera portée au RCS de Rennes.
