BLAVEZH/ARFORLK PUBLISHING – Fonds de commerce
Suivant acte SSP en date du 23 janvier 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Saint Brieuc, le 21 mars 2024 Dossier 2024 00019635, référence 2204P01 2024 A 01086, La société BLAVEZH, SAS au capital social de 50 euros sise 10 rue des Halles 22570 GOUAREC, 921 549 226 RCS SAINT BRIEUC, a cédé à La société ARFORLK PUBLISHING, SAS au capital social de 50 euros sise 10 rue des Halles 22570 GOUAREC, 918 172 438 RCS SAINT BRIEUC, Son fonds de commerce éditorial, composé d’un catalogue d’œuvres musicales éditées, coédités ou sous éditées par le cédant, telles que figurant au catalogue des œuvres d’un ayant droit de SACEM, l’ensemble des contrats de cession et d’édition relatif aux œuvres du Catalogue Editorial du fonds éditorial, l’ensemble des contrats de synchronisation et d’autorisation graphiques et plus généralement des contrats conclus avec les tiers pour l’exploitation des œuvres du Catalogue Editorial du fonds éditorial, les partitions de musique relatives aux œuvres ci dessus et plus généralement de tout matériel d’impression (calques, fichiers) relatif à l’exploitation desdites œuvres disponibles au jour de la date de l’acte, qui seront transmises par le cédant au cessionnaire dans l’année suivant la cession, selon les accords pris avec COOP BREIZH, la clientèle attachée au fonds éditorial et le droit de se dire successeur, sis et exploité 10 rue des Halles 22570 GOUAREC, moyennant le prix de vingt mille euros (20.000 euros) correspondant en totalité aux éléments incorporels. L’entrée en jouissance a été fixée au 16 janvier 2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière publication légale pour la validité à l’adresse du fonds cédé et pour la correspondance auprès de Maître Jean Marie GUILLOUX, 11 rue Portalis 75008 PARIS en qualité de séquestre amiable.
