HOLIN/QUERY – Annonce civile
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Rémi PARTIOT, notaire à LOUANNEC (22700), 10 Route de Perros, le 5 avril 2024, Monsieur Bernard Michel HOLIN, et Madame Françoise Jeanine QUERY, demeurant ensemble à LOUANNEC (22700) 8 rue les Hauts de Kernu, nés, Monsieur à HAUTMONT (59330) le 18 janvier 1956 et Madame à LA TRONCHE (38700) le 17 décembre 1963, mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 21 juillet 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Rémi PARTIOT notaire à LOUANNEC (22700), 10 Route de Perros.
