SCCV ARTEFACT – Constitution de société
Par acte SSP du 26/04/2024 il a été constitué une SCCV dénommée: SCCV ARTEFACT Siège social: 49 mail f. mitterrand 35000 RENNES Capital: 1.000 € Objet: L’acquisition de parcelles de la ZAC BAUD CHARDONNET – Ilot S, sur la commune de RENNES l’aménagement, la construction, la promotion, la vente et éventuellement la location, d’immeubles de logements collectifs et, d’une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Gérant: la société CAP ACCESSION, SARL à capital variable au capital de 405.200 €, sise 49 mail f. mitterrand 35000 RENNES N°452351653 RCS de RENNES représentée par Mme TEBESSI Amel Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en AG. Durée: 13 ans à compter de l’immatriculation au RCS de RENNES
