EPOUX ESNOL/LE DAFNIET – Annonce civile
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
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Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Rémi PARTIOT, notaire à LOUANNEC le 19 juin 2024, Monsieur Frédéric Marc ESNOL, et Madame Danielle LE DAFNIET, demeurant à LOUANNEC (22700) 4 allée des Roses, nés, M. à PERROSGUIREC (22700) le 23 juin 1943, et Mme à LANNION (22300) le 3 mars 1948, mariés à LANNION le 13 juillet 1968 sous régime de communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, de l’article 1526 du Code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Rémi PARTIOT, notaire à LOUANNEC (22700), 10 Route de Perros.
