Mr Gilles LE CARRE/Mme Monique Jacqueline Marie LEPRINCE – Annonce civile
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Sandrine COMTE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Nicolas FALCOZ, Nicolas COMTE et Sandrine COMTE », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LYON 6ème, 63, Rue Duquesne, CRPCEN 69020, le 17 septembre 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Mr Gilles LE CARRE, retraité, et Mme Monique Jacqueline Marie LEPRINCE, retraitée, demeurant : Mr à PONT-L’ABBE (29120), 4 rue Jules Simon, Mme à VILLEURBANNE (69100), 59 avenue Galline, nés savoir : Mr à VULAINES-SUR-SEINE (77870) le 7 mai 1952,Mme à BREST (29200) le 24 décembre 1938, mariés à la mairie de VILLARS-LES-DOMBES (01330) le 30 août 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.Tous deux de nationalité française. Les époux ont procédé amiablement à la liquidation de la communauté existant entre eux (art 1397 al 1 code civil) et procèderont ultérieurement au partage de ladite communauté. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
