Monsieur Roger Michel DUPUY/Madame Danièle CABILLIC – Annonce civile
la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LANCELOT NOTAIRES » Apport à communauté INSERTION -AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle LANCELOT, Membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LANCELOT NOTAIRES » dont le siège social est à LORIENT (Morbihan), 9 rue Vauban., CRPCEN 56020, le 27 septembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Roger Michel DUPUY, retraité, et Madame Danièle CABILLIC, retraitée, demeurant ensemble à RENNES (35000) 126 rue d’Antrain. Monsieur est né à NICE (06000) le 19 janvier 1934, Madame est née à CLOHARS-CARNOET (29360) le 8 janvier 1940. Mariés à la mairie de CLOHARS-CARNOET (29360) le 10 avril 1965 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. BIEN APPORTE Apport de bien propre Madame Danièle CABILLIC épouse de Monsieur DUPUY déclare apporter : Désignation A CLOHARS-CARNOET (FINISTÈRE) 29360, 2 Place de la Coopérative, Figurant au cadastre comme suit: Section AR 96 située 6240F Place de la coopérative pour 11 a 55 ca Section AR 98 située Place de la coopérative pour 77 ca Section AR 402 située rive droite Doelan pour 38 ca Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
