OGALLIANCE /AGA22 – Modification(s) de société
L’Association OGALLIANCE Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 25, rue de la Hunaudaye – CS 24516 – 22045 SAINT-BRIEUC cedex 2 RNA : W353002022 Inscrite sous le numéro SIREN 312 139 017 L’Association ASSOCIATION AGREE DES COTES D’ARMOR – AGA22 Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 25 Rue de la Hunaudaye – CS 24516 – 22045 SAINT BRIEUC CEDEX 2 Inscrite à la Préfecture des Côtes d’Armor sous le numéro RNA : W224000739 Inscrite sous le numéro SIREN 353 395 999 AVIS DE PROJET DE FUSIONS uivant un procès-verbal du Conseil d’administration en date du 27 septembre 2024 de l’association ASSOCIATION DE GESTION AGREE DES COTES D’ARMOR – AGA22 et du 30 septembre 2024 de l’association OGALLIANCE, les membres des associations ont approuvé le traité de fusion signé le 4 octobre 2024, aux termes duquel l’association ASSOCIATION DE GESTION AGREE DES COTES D’ARMOR – AGA22, association absorbée, a fait apport à titre de fusion à l’association OGALLIANCE de la totalité de son patrimoine avec effet fiscal et comptable au 01/07/2024. Les éléments d’actif évalués à 567.019 € et le passif pris en charge s’élevant à 235.526 €, la valeur nette des biens et droits ainsi transmis ressort à la somme de 331.493 €uros. Cette fusion se traduisant par l’absorption d’une association par une autre association, il ne sera procédé par l’association absorbante à aucune augmentation de capital.La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante à la date de réalisation définitive de la fusion devant être réalisée au plus tard le 2 décembre 2024. Les créanciers des associations participantes peuvent former opposition devant le Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC dans les 30 jours de la présente publication. Pour avis : les représentants légaux d’OGALLIANCE et de l’AGA 22.
