MAICHE / ROY – Annonce civile
SAS DUGUESCLIN NOTAIRES Société multi-offices d’exercice de la profession de notaire 4 rue Duguesclin – 35000 RENNES 10 rue La Fayette – 75009 PARIS AVIS CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Charles CONSTANS, Notaire à RENNES, le 28 octobre 2024, Pierre François MAICHE et Madame Soizic Marie-Luc ROY, demeurant ensemble à NANTES (44100), 3 rue Damrémont. Monsieur est né à LE MANS (72000) le 24 octobre 1962, Madame est née à ANGERS (49000) le 4 mai 1965. Mariés à la mairie de TIERCE (49125) le 2 juillet 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy BACQUET, notaire à LE MANS, le 12 juin 1988. Les époux ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec convention préciputaire tel qu’il est établi par l’article 1526 et suivant du code civil. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la SAS » DUGUESCLIN NOTAIRES « , à RENNES (35000), 4 rue Du Guesclin. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
