ADDMILL – Constitution de société
Avis de constitution Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 février 2025, à SAINT AVE. Dénomination : ADDMILL. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 4 rue Agnès VARDA, 56890 SAINT-AVE. Objet : La conception et création d’espaces, imprimés en 3D, la conception et création de mobiliers intérieurs et extérieurs sur mesure, pièces de design et pièces de décoration, la prise de participation dans toutes sociétés à objet commercial, industriel et immobilier, et ce par tous moyens, la gestion de ces participations et notamment l’animation et le contrôle de ces participations en matière administrative, technique, commercial, financière et de gestion en général, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou artisanal, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, – La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, – La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Toutes transmission d’actions, même entre associés, à quelque titre que ce soit, et alors même que cette transmission ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit des actions, doit, pour devenir définitive, être soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions suivantes. La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés. L’associé cédant et, le cas échéant, l’associé acquéreur, participent au vote de cette décision collective qui sera adoptée à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents ou représentés. La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande visée au II. ci-dessus. Elle est ensuite notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la Société doit dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Si la totalité des actions n’a pas été rachetée dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus d’agrément, le cédant pourra réaliser la vente au profit de l’acquéreur initial pour la totalité des actions cédées. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : CATY SARL 11 CLOS DE LA LANDE 56890 PLESCOP immatriculée au RCS VANNES sous le numéro 914710793. Représentant permanent : Yann CARMOY. La société sera immatriculée au RCS VANNES. Pour avis. La présidence
