Monsieur Gwenaël Bernard Jean-François PIRON et Madame Sandrine Claire Mariannick FOUENEL – Annonce civile
DYADEIS NOTAIRES Immeuble le Magister – 1er étage 6 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES Tél. : 02 99 67 48 48 dyadeis@notaires.fr AMENAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tanguy CATHOU, notaire à RENNES (Ille-et-Vilaine), le 18 février 2025, Monsieur Gwenaël Bernard Jean-François PIRON et Madame Sandrine Claire Mariannick FOUENEL, demeurant ensemble à RENNES (35700), 24 rue Edmond Rostand, mariés à la mairie de FOUGERES (35300), le 24 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel BLANCHET, notaire à FOUGERES (35300), le 23 mars 2002, non modifié depuis lors, ont décidé d’aménager leur régime de séparation de biens pour y adjoindre une société d’acquêts et adopter des modalités dérogatoires aux dispositions légales relatives à la liquidation et au partage de cette société d’acquêts, en cas de décès de l’un d’eux. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Étude DYADEIS NOTAIRES, notaire à RENNES (35000), 6 Cours Raphaël Binet, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le Notaire.
