Monsieur Luc Jean François BILLARD /Madame Catherine Renée LE STUM – Annonce civile
SAS DUGUESCLIN NOTAIRES Société multi-offices d’exercice de la profession de notaire 4 rue Du Guesclin – 35000 RENNES 10 rue La Fayette – 75009 PARIS Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître CONSTANS, notaire à RENNES (35000), le 5 mars 2025, il résulte que Monsieur Luc Jean François BILLARD , né à LE RAINCY (93340) le 28 octobre 1953, de nationalité française, et Madame Catherine Renée LE STUM , son épouse, née à ALGER (ALGERIE) le 16 juin 1952, de nationalité française, demeurant ensemble à GROIX (56590), route de Kergathouarne, mariés à la mairie de PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec convention préciputaire tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Charles CONSTANS, notaire à RENNES (35000).
