SAS DUGUESCLIN NOTAIRES – Annonce civile
SAS DUGUESCLIN NOTAIRES Société multi-offices d’exercice de la profession de notaire 4 rue Du Guesclin – 35000 RENNES 10 rue La Fayette – 75009 PARIS Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître CONSTANS, notaire à RENNES (35000), le 12 février 2025, il résulte que : Monsieur Samuel Marie François LEPELTIER, Dirigeant de société, et Madame Isabelle Andrée Marie-Jeanne GUERNIER, Retraitée, demeurant ensemble à RENNES (35000), 11 C rue d’Echange. Monsieur est né à CAEN (14000) le 26 avril 1966, Madame est née à CAEN (14000) le 15 février 1962. Mariés à la mairie de HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200) le 10 octobre 1998, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec convention préciputaire de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Charles CONSTANS, notaire à RENNES (35000).
