BACHELOT – Annonce civile
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION. Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016. Suivant testament olographe en date du 10 février 2015, Madame Brigitte Marie Pascale Agnès BACHELOT a consenti un legs universel Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet : – d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal de description dressé par Maître Antoine FLEUREAU, Notaire à VANVES, le 13 mars 2025. – d’un acte complémentaire au procès-verbal susvisé, contenant vérification des conditions de la saisine du légataire universel, dressé par Maître Antoine FLEUREAU, Notaire à VANVES (92170), le 21 mars 2025. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Suzanne HERRY, Notaire à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 71-73, avenue de Saint-Mandé, référence CRPCEN : 75249, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal de dépôt et de description des dispositions de dernières volontés contenant une copie figurée desdites dispositions et de la copie authentique de l’acte complémentaire contenant vérification des conditions de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
