GROUPEMENT FORESTIER DES JARMINIERES – Constitution de société
SELARL NOTALEX 22 Notaires associés 13 Rue Pierre Le Gorrec 22000 SAINT-BRIEUC STATUTS « GROUPEMENT FORESTIER DES JARMINIERES » Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Me de VILLARTAY, notaire à Saint-Brieuc, en date du 7 mars 2025. Dénomination : «GROUPEMENT FORESTIER DES JARMINIERES » par abréviation « GFDJ » . Forme : groupement foncier agricole, société civile. Siège fixé à MILIZAC-GUIPRONVEL (29290), 6 Lervir. Objet : Le groupement a pour objet la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivent normalement et notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil. Durée de la société : 99 années à compter de l’immatriculation. Capital social fixe : NEUF CENT MILLE EUROS ( 900.000,00 € ). Apports en nature : 1/ Cinq parcelles à LOUISFERT (Loire- Atlantique) Chemin des Communs, en nature de chemin, bois et forêts exploités. 2/ Trente-trois parcelles à MOISDON LA RIVIERE (Loire-Atlantique) Au lieudit « Forêt Pavée » , en nature de bois et forêts soumis à exploitation forestière et parcelles de terre attenantes. Evaluation des parcelles : 900.000,00 euros. Cession de parts et agréments : Toute cession de parts d’intérêts est obligatoirement constatée par un acte écrit, authentique ou sous seing privé. Toute cession entre associés est libre dans les limites prévues statuts. Toute cession à un tiers doit recevoir l’accord de l’autre associé dans les conditions prévues aux statuts. La société sera immatriculée au RCS Brest. Premiers gérants : Monsieur François de FRESLON de la FRESLONNIÈRE, demeurant à MILIZAC GUIPRONVEL (29290) lieudit 6 Lervir. Monsieur Antoine de FRESLON de la FRESLONNIÈRE, demeurant à PLEUGUENEUC (35720) 8, la Lande Besnard. Pour avis.
