M. BERNAS Yvon – Succession vacante

Télécharger en PDF

   Le Directeur régional des finances publiques de l’ Ille-et-Vilaine, – AVENUE JANVIER – , BP 72102 35021 Rennes, curateur de la succession de M. BERNAS Yvon décédé le 12/11/2018 à Morlaix (29) a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0358066392/CR.


Retour à la liste des annonces

Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article