Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande a été versé sur le compte des agriculteurs fin mai 2016. Cette aide bénéficie à environ 80000 éleveurs. Il restait toutefois à finaliser le traitement des dossiers de quelques centaines d’éleveurs de montagne qui pouvaient…
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne risque de perturber les marchés ovins. C’est un des dossiers suivis par la FNO, après celui de l’évolution des modalités d’accès des aides ovines distribuées dans le cadre de la Pac pour 2017. Premier producteur européen, premier fournisseur d’agneaux en France et principal…
« On aura soldé toutes les aides Pac 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017 », a annoncé Stéphane Le Foll, début septembre. Après un retard de paiement exceptionnel pour les aides Pac 2015, qui seront finalement soldées fin 2016, le ministre de l’Agriculture annonce un…
Les versements des aides Pac se sont succédé depuis octobre 2015 : difficile de s’y retrouver et de distinguer ce qui relève des avances de trésorerie remboursables (ATR1, 2 ,3) ou des aides définitives à proprement parler. Détails. A ce jour, seules les aides animales 2015 ont été versées. Les…
Pour 2016, c’est terminé. L’examen « du Pac 2016 » est clos depuis le 16 juin. Visiblement les agriculteurs ont transpiré sur leur copie cette année. Pour avoir leur sésame électronique, la plupart d’entre eux ont dû demander des heures de « soutien secquière » pour tracer le bon chemin…
La Commission européenne confirme l'autorisation d’effectuer le paiement au titre des aides directes de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016.Stéphane LE FOLL salue la décision de la Commission européenne d'autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC…
Les syndicats perdent patience face aux retards de paiement des aides Pac. Et le calendrier qui leur a été envoyé par le ministère de l’Agriculture à la mi-mai, n’a rien apaisé. Alors que les aides Pac 2015 n’ont toujours pas été soldées, celles de 2016 semblent déjà poser problème. Face…
Le calendrier de versement des aides de la PAC 2015 et 2016 qui vient d'être publié par le ministère de l'Agriculture illustre l'amateurisme coupable de l'administration dans la gestion de la réforme 2015. Communiqué Coordination Rurale du 11 mai 2016. Aujourd'hui, malgré les dispositifs d'avances successives décidées au coup par…
Le ministère de l’Agriculture a informé, le 29 avril, que la date limite de dépôt des dossiers Pac 2016 était reportée au 15 juin. Une possibilité qui venait d’être ouverte par la Commission européenne « à la demande de plusieurs pays, soutenus par la France », explique le ministère. Ce…
En raison du retard dans l’instruction des dossiers, les aides PAC 2015 ne seront pas versées avant la fin du 1er trimestre 2016. Aussi, la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne rappelle aux agriculteurs ayant déposé une demande d’aides PAC en 2015 (et qui n'ont pas fait de demande d'avance remboursable…
Le Conseil supérieur d’orientation (CSO) vient d’annoncer les critères d’éligibilités des principales aides couplées, axant son soutien vers l’élevage et la reconquête de l'indépendance protéique. (suite…)
Depuis plusieurs mois, la FDSEA du Morbihan se mobilise pour faire reconnaître le travail de tous les chefs d’exploitation, notamment en ce qui concerne les aides économiques. Les règles concernant la nouvelle Pac inquiètent ses responsables : elles sont encore trop incertaines et risquent de générer des distorsions de concurrence…
Le président du Gipep, Jean-Yves Goasduff, est venu plaider la cause de la filière grand export, le 16 avril, devant les représentants des interprofessions volailles de chair, alors que les premières aides issues du plan de soutien exceptionnel de 15 millions d’euros ont été versées. (suite…)
Les producteurs de volailles de chair sont eux aussi concernés par la réforme de la Pac à venir. (suite…)
La Commission européenne a réclamé le 4 avril à 11 États membres le remboursement de 318 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac. Sur ce total, la France doit s’acquitter de 238 millions € du fait de l’attribution indue d’aides à la surface. Mais,…
Henri Brichart, vice-président de la FNSEA était invité à l'assemblée générale du syndicat départemental, mardi dernier à Locminé. L'occasion, pour lui, de répondre à quelques interrogations d'éleveurs. (suite…)
La réforme de la Pac va impacter les éleveurs de viande bovine de façon très diverses. Certains vont y gagner, d’autres risquent d’y perdre beaucoup. Les discussions en cours, sur les modalités d’accompagnement (PMTVA, 2e pilier), sont déterminantes pour l’avenir de cette filière. (suite…)
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 pour déposer leur dossier Pac. C’est la dernière année pour les Droits à paiement unique (DPU). (suite…)
Les aides découplées (DPU) vont sérieusement baisser dès cette année. Les paiements vont reculer de 10 % en moyenne et jusqu’à 17 % pour les petites exploitations. (suite…)
La déclinaison française de la Pac devrait être présentée le 17 décembre par le ministre de l’Agriculture. Pour l’heure aucun consensus n’est trouvé et les oppositions se multiplient entre syndicats agricoles comme entre productions. (suite…)
