Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
Le Droit à Paiement de Base (DPB) est le socle des aides découplées de la Pac. Il permet de percevoir les autres paiements qui lui sont associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016.…
Les droits à paiement de base (DPB) sont toujours en gestation en ce mois d’avril 2016. Aucun agriculteur ne connaît ni le nombre ni leur valeur. Pour autant leur transfert est possible. Les agriculteurs attendent la notification de leur portefeuille DPB qui doit servir de base au calcul de leurs…
Pour bénéficier des DPB, les producteurs vont devoir disposer d’un « ticket d’entrée ». Pas de souci pour les agriculteurs ayant reçu des paiements directs en 2013 ou ayant bénéficié de la réserve en 2014. (suite…)
Le 1er janvier prochain, le Droit à paiement unique (DPU) cédera la place au Droit à paiement de base (DPB). Mieux vaut attendre quelques mois avant de modifier sa structure d’exploitation. (suite…)
Au 1er janvier 2015, les DPU disparaissent pour laisser place aux DPB, les droits à paiement de base. Pour accéder à une première attribution, il faudra détenir un ticket d’entrée. (suite…)
La réforme de la Pac va impacter les éleveurs de viande bovine de façon très diverses. Certains vont y gagner, d’autres risquent d’y perdre beaucoup. Les discussions en cours, sur les modalités d’accompagnement (PMTVA, 2e pilier), sont déterminantes pour l’avenir de cette filière. (suite…)
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 pour déposer leur dossier Pac. C’est la dernière année pour les Droits à paiement unique (DPU). (suite…)
Les aides découplées (DPU) vont sérieusement baisser dès cette année. Les paiements vont reculer de 10 % en moyenne et jusqu’à 17 % pour les petites exploitations. (suite…)
Les élevages naisseurs-engraisseurs de l’Ouest pourraient voir leurs aides Pac diminuer d’un quart. Pour les naisseurs et plus encore les herbagers, la perte serait moindre. (suite…)
