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Les ministères de l’Économie et de la Transition écologique ont annoncé, dans un communiqué du 17 avril, l’interdiction de mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) à partir du 1er janvier 2020. Le gouvernement suit l’avis du 15 avril de l’Anses, qui a réitéré…
Un décret en Conseil d’État est paru le 16 avril au Journal officiel, dont la date de parution fixe le début de l'expérimentation des abattoirs mobiles, pour une durée de quatre ans. Prévue par la loi Egalim, cette expérimentation a pour objectif «d'identifier les éventuelles difficultés d'application de la réglementation…
« Culture emblématique et historique de la zone légumière bretonne, la pomme de terre primeur Primaline est cultivée exclusivement sous abri. Exemple même d’un produit local et de saison, elle fait partie des toutes premières primeurs françaises », rappelle Tanguy Rousseau, président de Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor. La récolte…
Communiqué Coop de France, du 23 Janvier 2019 "Le gouvernement a mis sur la table, vendredi dernier, une nouvelle version des ordonnances issues de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite Loi EGALIM. En assimilant systématiquement le contrat coopératif à…
La décision de reporter la publication de l’ordonnance portant sur le seuil de revente à perte passe mal pour une majorité d’agriculteurs et d’industriels. Du fait du mouvement des Gilets jaunes, la publication de l’ordonnance visant à relever le seuil de revente à perte (SRP) n’a pas été à l’ordre…
Le ministre de l’Agriculture a déclaré, le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Egalim, issue des Etats généraux de l’alimentation, sera publiée «en principe la semaine prochaine». La commission devait examiner en soirée les crédits de la mission agriculture, forêt et affaires…
Le Parlement a adopté le 2 octobre la loi Agriculture et alimentation, dans laquelle il a inscrit l’ambitieux projet du gouvernement de séparer, par ordonnance, le conseil et la vente des produits phytosanitaires. Après l’adoption définitive le 2 octobre de la loi issue des États généraux de l’Alimentation (Égalim), le…
Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi Egalim adoptée le 2 octobre. Cette saisine porte sur le non-respect du principe d'entonnoir (pas de disposition nouvelle après la première lecture) ou du principe d'égalité (toute différence de traitement doit…
Les agriculteurs qui avaient misé sur les EGA pour améliorer leur revenu seraient bien inspirés de fouiller dans les archives. On ne compte plus les « Livre blanc » sur l’agriculture qui se sont succédé depuis 30 ans. Et, au fond du carton, les plus perspicaces retrouveront les EGDA de 1983…
Le 2 octobre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi Agriculture et alimentation avec 227 voix pour et 136 voix contre. « Nous avons adopté des mesures fortes pour réformer radicalement le modèle agricole et alimentaire français, s’est félicité le rapporteur Jean-Baptiste Moreau. À nous tous…
Dans une lettre adressée au ministre de l’Agriculture, la Fnsea et les Jeunes agriculteurs demandent la prolongation de l’expérimentation sur l’étiquetage de l’origine du lait et des viandes comme ingrédients de plats transformés. « Ni les producteurs, ni les consommateurs ne comprendraient un retour en arrière sur l’étiquetage de l’origine…
Avec 276 voix pour, 59 voix contre, la question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier. «Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité», a soutenu la sénatrice Sophie Primas, présidente LR de…
À la suite de la nouvelle lecture du projet de loi Agriculture et Alimentation, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce, dans un communiqué de presse du 17 septembre, « une loi qui n’aura pas plus d’effet sur le revenu des agriculteurs que la charte signée l’an dernier. »…
Les députés ont adopté le 14 septembre les amendements imposant l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les cantines scolaires. Il s’agit pour l’heure d’expérimenter la disposition pendant deux ans, et d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de menus à base de protéines végétales. Leurs auteurs se…
Tous les amendements relatifs à l’étiquetage «environnemental» (alimentation OGM, mode d'élevage, origine des produits animaux, traitements phytos sur les fruits et légumes) des denrées alimentaires ont été rejetés, le 14 septembre à l‘Assemblée nationale. Stéphane Travert assure être «favorable à la transparence en matière d’étiquetage», mais indique que cela relève…
Le gouvernement responsabilise les interprofessions à bâtir de véritables plans stratégiques de filières et construire des indicateurs de coûts de production. Lors de cette rencontre avec les syndicats, d'autres "briques" intervenant dans le revenu des producteurs ont été évoquées comme la réforme de la fiscalité agricole. Une première sous ce…
Réunie en Conseil d’Administration, la FRSEA Ouest section lait avec les Jeunes Agriculteurs Bretagne et Pays de la Loire a fait le tour des stratégies des entreprises sur le prix et la segmentation. Communiqué FRSEA Ouest section lait du 18 juillet 2018 Le constat est clair et alarmant : les…
Un renforcement de la protection des riverains vis-à-vis des phytos a été adopté le 18 juillet en commission à l’Assemblée dans le cadre d’un amendement au projet de loi Egalim. Présenté par le gouvernement, cet amendement prévoit qu’au 1er janvier 2020 les utilisateurs formalisent des mesures dans « une charte…
Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé le 18 juin leur examen en seconde lecture du projet de loi Egalim. Sur de nombreux points, ils sont revenus sur les modifications apportées par le Sénat. C'est le cas de la séparation de la vente et du conseil. Les…
Lors de l’examen du projet de loi Egalim en commission des affaires économiques le 17 juillet, les députés ont supprimé les clauses de révision automatique des prix des produits agroalimentaires en fonction des fluctuations des cours des matières premières agricoles, tel que cela avait été introduit par les sénateurs. Jean-Baptiste…
Sans grande surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet pour trouver un compromis sur le projet de loi Agriculture et Alimentation a été « non conclusive », a confirmé Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, à Agra Presse. En effet, entre députés et sénateurs, « les conceptions étaient trop éloignées…
Après des discussions tardives dans la nuit du 2 au 3 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi agriculture et alimentation, dans une version comportant de nombreuses modifications, notamment sur le titre II (attentes sociétales, phytos). Les sénateurs l'ont approuvé par 215 voix pour et 94 contre. Ce…
Lors de l'examen du projet de loi Egalim le 29 juin en séance publique, les sénateurs se sont écharpés sur la proposition de l'écologiste Joël Labbé et de la socialiste Laurence Rossignol d'imposer dans la restauration collective publique «une option quotidienne sans viande ni poisson dans les cantines pour préserver…
Alors que les sénateurs vont examiner le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dans un communiqué de presse du 25 juin, les Jeunes agriculteurs expriment leurs inquiétudes quant au report de l’application de cette loi. Pour « que les règles s’appliquent dès…
