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En fin d’année, il arrive de vouloir récompenser ses collaborateurs. Les bons d’achat ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions. En principe, les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du…
Les activités de locations meublées sont en plein essor. Il est important de qualifier, dans un premier temps, fiscalement l’activité exercée. Et, en cas de modification de l’activité exercée pour diverses raisons, il faut en tirer les conséquences sur le régime fiscal. La location meublée est une activité commerciale relevant…
Les opportunités de défiscalisation sont nombreuses et peuvent se combiner entre elles : réductions d’impôts, crédits d’impôts ou encore déduction applicable sur le revenu. Défiscaliser implique d’investir. C’est cette dernière dimension qu’il faut prendre en compte pour accroître son patrimoine et le diversifier. Le gain d’impôt restera la “cerise sur…
Depuis le 15 juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent (espèces, virement, chèque) à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce, sont exonérés d'impôts (dénommés « droits de donation » ou « droits de mutation à titre gratuit ») jusqu'à 100 000 € (article…
Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur placement pour se constituer un complément de revenu avec une fiscalité neutralisée. Les banques n’hésitent pas à le recommander. Le dispositif est intéressant pour tous les contribuables, peu ou fortement…
Entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les grandes lignes sont esquissées avec une application officielle des règles depuis le 1er janvier. Désormais considéré comme un territoire tiers à l’Union européenne, nous sortons des règles de TVA intracommunautaires telles qu’elles ont existé depuis des années. Dès lors, si vous réalisez des…
La loi de Finances pour 2021 a été élaborée dans un contexte de crise sanitaire. Bien évidemment, cela se fait ressentir dans les mesures adoptées. Pour les particuliers • Réduction d’impôt Pinel : Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin au 31 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. La réduction est…
Noël approche et vous songez à consentir une donation à vos enfants ? Le don manuel est souvent la solution la plus utilisée. Les notions de rapport « civil » et rapport « fiscal » surviennent au moment du décès du donateur. Le notaire est chargé de reconstituer le patrimoine du défunt en réintégrant fictivement…
Pour améliorer la qualité des eaux dans les milieux naturels, la déclaration annuelle doit être transmise au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’activité. Suite à la loi de 2006 venue modifier le Code de l’environnement, les redevances pour pollution de l’eau ont été mises en œuvre…
Comment inciter au déblocage de l’épargne accumulée pendant le confinement ? Une des réponses du législateur a été d’instaurer une nouvelle exonération des dons de sommes d’argent. Le don doit porter sur des sommes d’argent, en pleine propriété. Il peut être réalisé par virement, chèque ou remise d’espèces. Les donations…
Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre. Cette mesure s’inscrit dans un objectif global de « simplification » des démarches administratives. Simplification « déjà engagée » pour les travailleurs indépendants non agricoles,…
Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est à la baisse (26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021), changer de régime fiscal peut être tentant. La plupart des sociétés d’exploitation agricole relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). L’intérêt pour cet impôt « bénéfices agricoles »…
La période de dépôt des 2042 vient de s’achever. Désormais, c’est au tour de l’Administration fiscale d’établir les avis d’imposition durant l’été. Nous allons connaître pour la première fois l’imputation des acomptes de prélèvement à la source (PAS) payés au titre de l’année 2019. Il faudra être attentif sur le…
Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l’activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l’entreprise, comment en tirer le meilleur parti ? Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l’exploitation, il convient de prendre en compte…
Outre quelques nouveautés (comme la déduction spécifique des travaux en revenus fonciers), le Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) fait son retour pour les contribuables. Les contribuables qui utilisent l’envoi de leur déclaration par fichier EDI bénéficient du délai au 12 juin (voire porté jusqu’au 30 juin du fait du…
La déclaration des revenus 2019 connaît plusieurs particularités en lien avec « l’année blanche » opérée l’année dernière par le Gouvernement. Pour rappel, les revenus 2018 ont connu une « année blanche » grâce à la mise en place du Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) du fait de la mise en…
Récemment installé comme chef d’exploitation agricole, Julien Dupré s’interroge sur les opportunités de la Déduction pour épargne de précaution (DEP). Il demande conseille à son voisin, François Longchamp, un laitier qui profite déjà de ce dispositif. Pour les éleveurs ou agriculteurs, la Déduction pour épargne de précaution est un levier…
Les agriculteurs doivent transmettre avant le 31 janvier les demandes de remboursement 2019 au titre de la consommation 2018 du Gazole non routier (GNR). Le projet de loi de Finances pour 2020 en discussion au Parlement propose de supprimer le taux réduit applicable au GNR et de lui appliquer le…
Le Gouvernement a déposé un amendement adopté visant à définir la liste des matériels soumis à un carburant taxé « carburant vert », pour les engins TP. Sauf que certains matériels TP sont très utilisés par le monde agricole. Notamment les chargeuses et télescopiques utilisés pour charger les épandeurs à fumier ou…
L'optimisation fiscale et sociale est historiquement complexe en matière agricole car elle doit tenir compte de multiples paramètres. Le dirigeant d’entreprise doit savoir optimiser ses revenus. Il ne s’agit pas seulement d’éluder une question fiscale, mais d’optimiser ses schémas de rémunération et de protection sociale, en gardant à l’esprit qu’il…
Au 1er janvier 2020, nous fêterons le premier anniversaire de la mise en place du prélèvement à la source. Cette réforme destinée à moderniser le paiement de l’impôt en prenant en compte la situation réelle des contribuables est, selon les termes du Gouvernement, un succès. Rappel du fonctionnement des acomptes…
Dans le cadre de l'examen du PLF (budget) pour 2020, l'Assemblée a adopté le 17 décembre un amendement pour que le biométhane bénéficie d’un an de plus de son exonération actuelle de taxe (TICGN). Cet amendement a été proposé par le groupe LREM, qui a demandé que l’Assemblée suive le…
Le projet de loi de finances, qui revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale aujourd'hui, prévoit le déplafonnement d'une aide fiscale pour l'utilisation de gaz naturel en agriculture, et en particulier pour le chauffage des serres. Communiqué Confédération Paysanne du 16 décembre La production de légumes de contre-saison, qui bénéficie…
L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les biens ruraux donnés à bail à long terme restent, sous conditions, exonérés (partiellement ou totalement) de l'IFI. Exonération totale Les biens ruraux loués par bail…
