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Le Prélèvement à la source (PAS) est officiellement entré en vigueur au 1er janvier 2019. Tous les contribuables sont concernés. Quels sont les objectifs du PAS ? C’est une nouvelle forme de perception de l’impôt, le montant de l’impôt dû reste inchangé. L’objectif annoncé est de rendre l’impôt contemporain à…
L'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile dont l’objet est la mise en valeur de l'exploitation agricole. Les avantages Dotée de la personnalité morale, une EARL permet à l’exploitant de séparer son patrimoine personnel et familial des risques liés à son activité agricole. La responsabilité des associés…
Le prélèvement à la source s’applique au recouvrement de l’impôt sur le revenu et la CSG depuis janvier 2019. Le montant d’impôt prélevé s’ajuste à la situation individuelle. Mais, comme pour les antibiotiques, ce n’est pas toujours automatique. Si le salaire augmente ou diminue, mécaniquement, le prélèvement à la source…
Après avoir missionné un ancien espion de la DGSE, la Confédération paysanne affirme avoir mis à jour, de la part du groupe Lactalis, un «système d’évasion fiscale dont nous transmettons les éléments ce jour au parquet national financier (PNF)». Par un jeu d’écriture comptable, Lactalis aurait «mis en place un…
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, chaque régime présente ses avantages et ses inconvénients qu'il est important de mesurer lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Des tranches d’imposition atteignant 30 %, 41 % voire 45 % pour la plus élevée, des contributions sociales portées à 17,2 % depuis le…
L’année prochaine, le secteur agricole devrait subir : d’un côté, une augmentation de la taxe sur les pesticides de 50 millions d’euros, et de l’autre une baisse des cotisations de 47 millions d’euros en tant qu’employeur de main-d’œuvre. À quelques semaines des élections aux Chambres d’agriculture le 31 janvier, les…
La fiscalité liée au foncier agricole comporte quelques particularités à découvrir ou à redécouvrir selon votre situation (exploitant individuel, en association…). Penchons-nous sur différents cas de figure et étudions ensemble les possibilités qui s’offrent à vous. Je suis exploitant individuel propriétaire de foncier, suis-je obligé d’inscrire les terres à mon…
Les députés ont adopté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par 42 voix contre 32 (et 2 abstentions) en lecture définitive le 3 décembre dans la soirée. Le vote a eu lieu après plusieurs heures d’échanges ponctués de plusieurs rappels au règlement durant…
Lancée en février par le ministère de l’Agriculture et de l’Economie, la réforme de la fiscalité agricole est actuellement discutée dans le cadre du projet de loi de Finances 2019. La réforme de la fiscalité agricole ne sera pas aussi importante que l’on aurait pu croire mais supprime ou modifie…
Vous pouvez offrir des bons d’achat ou des cadeaux aux salariés, avantages exonérés de cotisations sociales, dans une certaine limite. Pour fidéliser ses salariés, et in fine améliorer les performances de l’entreprise, l’employeur a plusieurs possibilités. Les bons d’achat et cadeaux sont une option intéressante. Les salariés doivent en bénéficier…
La question des versements sur vos contrats d’épargne retraite se pose pour 2018 et pour 2019 si la clause anti-abus est applicable. Par épargne retraite, il faut entendre les dispositifs suivants : - Le PERP, Plan d’épargne retraite populaire, ouvert à tous ; - Les versements individuels et facultatifs faits sur un…
Courant octobre, l’administration fiscale va fournir le taux d’imposition des salariés aux entreprises. Le prélèvement à la source (PAS) modifie uniquement le mode de paiement de l’impôt sur le revenu. Le contribuable devra donc toujours procéder à la déclaration de revenu auprès de l’administration fiscale. Les modalités de calcul de…
Le 20 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a donné les grandes lignes de la prochaine réforme de la fiscalité agricole. « La possibilité de constituer une épargne de précaution simple, souple d'utilisation et proportionnelle à la taille de l'entreprise agricole, s'impose comme une solution efficace face à la montée…
Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 24 septembre la suppression de cinq taxes dites « à faible rendement ». Il s’agit de la taxe « farine », de la taxe sur les céréales, de la taxe sur le sucre versées par les viticulteurs lorsqu’ils chaptalisent leurs vins, la taxe…
Lors de son discours à la convention nationale des chambres d'agriculture le 19 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a fait une annonce importante concernant la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour laquelle les agriculteurs bénéficient aujourd'hui d'un remboursement partiel décalé…
La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à "lever les freins" qui limitent l'utilisation de la dotation pour aléas (DPA) a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe dans un discours donné à l'issue de la Convention 2018 des chambres d'agriculture le 19 septembre à Paris. La durée d’utilisation de…
La déduction pour aléas est un mécanisme fiscal destiné à aider l’agriculteur à gérer les risques liés aux aléas agricoles. Son utilisation est soumise à conditions. La Dotation pour aléas (DPA) est un mécanisme fiscal qui offre la possibilité à l’agriculteur de lisser et sécuriser ses revenus en cas d’aléas…
Les projets de loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) seront examinés à l’automne. Le point sur les mesures attendues dans le secteur agricole. Les conclusions du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité agricole ont été présentées par le gouvernement le 4…
Le Gouvernement a confirmé le 4 septembre que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. Tous les contribuables peuvent accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr afin d’adapter leur taux avant le 15…
Fiscalement, les couples mariés ou pacsés sont solidaires. Le point sur ce principe avec l’arrivée du prélèvement à la source. Un couple marié ou pacsé est un foyer unique selon l’administration fiscale. Les conjoints mariés sous un régime de communauté ou de séparation de biens, ainsi que les partenaires d'un…
Pour une exploitation agricole, il existe des avantages à se situer dans une Zone de revitalisation rurale. Tour d’horizon. Une entreprise agricole, un groupement d’employeurs ou un organisme d’intérêt général implanté sur une commune en Zone de revitalisation rurale (ZRR) peut bénéficier d’une exonération sous certaines conditions. Cette exonération de…
La décision du gouvernement russe d’augmenter la TVA de 18 % à 20 % en 2019 pourrait toucher les prix et la rentabilité du marché de la viande. Cependant, l’impact pourrait être minimisé si les Autorités décident de ne pas appliquer ce nouveau taux sur les produits alimentaires. Certains experts…
L’exploitant agricole peut développer une activité touristique et commerçante. Zoom sur la fiscalité de cette diversification. L’agritourisme relève très souvent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cette activité peut cependant bénéficier d’une règle de rattachement aux Bénéfices agricoles (BA), dans certaines limites, lorsqu’elle reste « complémentaire ». Pour simplifier, et…
Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Le Crédit d’impôt modernisation recouvrement permettra d’éviter une double imposition. La réforme du prélèvement des impôts à la source sera lancée le 1er janvier 2019. Elle s’applique donc sur les revenus 2019, 2018 étant considérée comme une année…
